La politique mise à jour relative à la croyance sert de guide en vue de la protection des droits

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) publie aujourd’hui une version mise à jour de sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance. La CODP a publié sa première politique relative à la croyance en 1996. Depuis, la société ontarienne s’est de plus en plus diversifiée et a fait de nombreux progrès importants sur le plan juridique et social. La nouvelle politique reflète les enjeux actuels et l’évolution de la jurisprudence, et offre des renseignements étoffés sur des questions comme la spiritualité autochtone et le profilage fondé sur la croyance.

« Le droit à un traitement égal en matière de croyance, à la liberté d’adhérer et de se soumettre aux convictions rattachées à la croyance de son choix, et à la protection contre l’imposition d’une croyance sont des droits de la personne fondamentaux en Ontario, a souligné la commissaire en chef Renu Mandhane. La société ontarienne actuelle regroupe une diversité de personnes d’origines ethniques et culturelles et de convictions et pratiques religieuses variées, issues des quatre coins de la planète. Cette nouvelle politique peut constituer une feuille de route précieuse pour les personnes devant composer avec des questions de droits de la personne nouvelles et émergentes dans le domaine de la croyance et de la religion. Elle peut aussi veiller à ce que toutes les Ontariennes et tous les Ontariens aient les mêmes chances de contribuer à la société ontarienne et à ses institutions, et d’en bénéficier, quelle que soit la nature de leur croyance. »

Le Code des droits de la personne de l’Ontario protège la population contre la discrimination fondée sur la croyance dans cinq domaines sociaux, soit le logement, les services, l’emploi, les contrats et l’adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle. La politique est basée sur un concept de la croyance qui inclut la religion dans son sens large. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. La politique a pour but d’aider les Ontariennes et les Ontariens à mieux comprendre la diversité de croyance et à en tenir compte au moyen de mesures inclusives qui protègent les droits de la personne. Une place croissante est accordée dans le débat public aux questions concernant la nature et la portée appropriées des droits relatifs à la religion et à la croyance. Compte tenu de l’évolution de notre société et de l’émergence de nouveaux systèmes de convictions, le temps était venu de réexaminer notre politique pour nous assurer qu’elle reflète la réalité complexe d’aujourd’hui.

La politique donne aux gens l’information dont ils ont besoin pour revendiquer leurs droits et s’acquitter de leurs responsabilités aux termes du Code. Elle oriente la mise en œuvre de systèmes de protection de ces droits au moyen d’outils, de scénarios concrets et d’information pouvant être appliqués à des situations quotidiennes, afin de veiller à ce qu’on puisse régler rapidement les violations éventuelles de droits de la personne, voire même les prévenir avant qu’elles ne se produisent.

Plus spécifiquement, la politique présente :

• un survol des questions et tendances actuelles et historiques qui ont mené à la discrimination fondée sur la croyance que l’on observe aujourd’hui
• une nouvelle section sur les pratiques spirituelles autochtones et la façon d’en assurer l’accommodement, y compris les cérémonies comme la purification au foin d’odeur
• une grande variété de situations spécifiques et des indications sur les façons d’assurer l’accommodement des exigences relatives au Sabbat, des codes vestimentaires et des interdits alimentaires par exemple
• une définition élargie de la croyance, qui peut également inclure des systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne
• des références jurisprudentielles à jour.

Dans le cadre du processus d’élaboration de cette politique, la CODP a mené un dialogue stratégique sur les droits de la personne, la croyance et la liberté de religion en janvier 2012, ainsi qu’un atelier juridique sur les droits de la personne, la croyance et la liberté de religion en mars 2012. La CODP a également effectué un sondage sur les droits de la personne et la croyance et publié le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance à l’automne 2013. Ce matériel et la politique peuvent être téléchargés à partir de notre site Web.

Créée en 1961, la CODP constitue une composante du système des droits de la personne de l’Ontario, qui comprend également le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) et le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP). Les rôles principaux de la CODP touchent l’éducation publique, l’élaboration de politiques, la recherche et la mobilisation des personnes et collectivités en vue d’aider à résoudre les questions de « tension et de conflit ». La CODP mène aussi des enquêtes publiques, intervient dans des affaires devant le TDPO et peut également déposer ses propres requêtes (anciennement connues sous le nom de « plaintes »).

Politique relative à la croyance et ressources

• Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance
• La croyance et les droits de la personne (brochure)
• La croyance et les droits de la personne des peuples autochtones (brochure)
• Liste de vérification sur la croyance et l’obligation d’accommodement à l’intention des fournisseurs de mesures d’adaptation

Autres ressources relatives à la croyance

• Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance (2014)
• Résumé des conclusions du sondage sur les droits de la personne et la croyance (2013)
• Examen de la jurisprudence relative à la croyance (2012)
• La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne -  numéro spécial de Diversité canadienne (2012)

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Renseignements :

Afroze Edwards
Agente principale des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-4528