Partie 3. Comprendre l'obligation de tenir compte des besoins

Transcription

Comprendre l'obligation de tenir compte des besoins

 

[Musique]

NARRATEUR :
Tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées est une obligation juridique en vertu du Code. Cela permet à tous de bénéficier d'un traitement égal en matière d'emploi, de logement et d'autres services, et de participer pleinement à ces dimensions de la vie. L'adaptation la plus appropriée est celle qui répond le mieux aux besoins de la personne handicapée, à moins que vous deviez subir vous-même un préjudice injustifié — une condition très stricte.

NARRATEUR :
Il n'existe aucune formule préétablie en matière d'adaptation. Certaines adaptations peuvent être utiles à de nombreuses personnes, mais ce qui fonctionne dans un cas pourrait ne pas fonctionner dans un autre cas. Vous devez tenir compte des besoins particuliers d'une personne handicapée, chaque fois qu'elle vous en fait la demande.

NARRATEUR :
Bon nombre d'adaptations peuvent s'effectuer facilement et à un coût modique. Mais s'il est impossible de mettre en œuvre la meilleure solution ou si sa mise en œuvre vous causerait un préjudice injustifié, vous êtes malgré tout dans l'obligation d'adopter la meilleure solution de rechange possible.

NARRATEUR :
Voici quelques exemples d'adaptation :
- Fournir de la documentation dans un autre format comme un fichier électronique, un document en gros caractères ou en braille;
- Fournir les services d'un ou d'une interprète en language gestuel ou des sous-titres en temps réel aux personnes sourdes ou malentendantes;
- Offrir des heures de travail ou de pause flexibles;
- Modifier les fonctions du poste, offrir un cours de recyclage ou un autre poste;
- Installer des portes automatiques et des toilettes accessibles

NARRATEUR :
L'obligation de tenir compte des besoins ne s'applique pas si elle entraîne un préjudice injustifié. C'est là la limite légale de cette obligation. Par préjudice injustifié, on entend les cas où des effets négatifs graves l'emportent sur les avantages de l'adaptation.

NARRATEUR :
Trois facteurs servent à déterminer l'existence d'un préjudice injustifié :
- Un : Les coûts. Rénover un ancien immeuble pour le rendre accessible pourrait s'avérer trop coûteux pour une petite entreprise. Si celle-ci doit réduire son effectif ou ses heures de travail pour fournir l'adaptation, elle pourrait peut-être invoquer l'argument d'un préjudice injustifié.
- Deux : Existe-t-il des sources de financement externes, comme des subventions ou des allégements fiscaux, pour diminuer les coûts de la l'adaptation?
- Et trois : Les facteurs de santé et de sécurité. Par exemple, il pourrait exister un préjudice injustifié si l'adaptation va à l'encontre de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent s'efforcer d'assurer la sécurité de leurs travailleurs tout en tenant compte des besoins de toute travailleuse ou de tout travailleur handicapé. En cas de risque important pour les autres, l'employeur pourra invoquer l'argument d'un préjudice injustifié. En cas de risque important uniquement pour la personne handicapée, celle-ci pourrait avoir le droit d'accepter le risque.

NARRATEUR :
Les tribunaux ont une norme de preuve très élevée. Vous devez fournir une preuve manifeste à l'appui du préjudice injustifié. Les employeurs sont tenus de répondre aux besoins de leurs employés le mieux possible et le plus tôt possible. La modification des fonctions du poste pourrait s'avérer appropriée dans certains cas. Si l'adaptation du poste d'origine est impossible ou si elle causerait un préjudice injustifié, songez à offrir un autre poste vacant à la personne handicapée ou la possibilité de suivre un cours de recyclage qui répondrait à ses besoins dans le cadre d'un autre poste. Votre organisation risque d'être tenue responsable si elle omet au fil du temps de prendre des mesures pour répondre aux besoins d'une employée ou d'un employé.

NARRATEUR :
Toutes les personnes visées doivent participer au processus d'adaptation. Parfois, le recours à des expertes ou des experts externes peut s'avérer utile.

NARRATEUR :
Si vous avez besoin d'une adaptation :
- Expliquez à votre employeur, syndicat, locateur ou fournisseur de services quels sont vos besoins en relation avec votre handicap et vos fonctions, votre location ou les services qui vous sont fournis.
- Fournissez des renseignements à l'appui de vos besoins liés à votre handicap, y compris l'opinion d'un médecin ou d'un autre expert, au besoin.
- Faites de votre mieux pour trouver des solutions en matière d'adaptation.

NARRATEUR :
Un employeur, un syndicat, un locateur ou un fournisseur de services doit :
- Accepter toute demande d'adaptation de bonne foi;
- Agir sans tarder, même si cela signifie trouver une solution temporaire en attendant de mettre en place une solution à long terme;
- Demander uniquement l'information nécessaire à l'adaptation. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de savoir qu'une personne ayant une incapacité visuelle est incapable de lire des documents imprimés, mais non de savoir comment ou pourquoi elle a perdu la vue;
- Chercher activement une solution appropriée en matière d'adaptation et faire appel à une experte ou à un expert, au besoin;
- Collaborer avec les autres parties visées, au besoin;
- Respecter la dignité et la vie privée de la personne demandant que ses besoins soient pris en compte, et s'assurer que le processus d'adaptation n'entraîne aucunes représailles pour cette personne;
- S'acquitter des coûts de l'adaptation, comme celui de l'obtention de l'opinion d'un médecin ou d'un autre expert, d'un appareil fonctionnel ou autre, à condition que cela ne cause aucun préjudice injustifié.

Quiz de la partie 3

Quiz pour vidéo 3

Vrai / Faux

Choisissez Vrai ou Faux (ou Oui ou Non).

1. Vrai ou faux? Les organisations peuvent offrir les mêmes adaptations aux personnes aux prises avec le même type de handicap, ce qui signifie que ce qui fonctionne pour une personne fonctionnera aussi pour les autres.

A. B.

Bonne réponse! Certaines adaptations peuvent être utiles à de nombreuses personnes, mais l’adaptation à prévoir est celle qui répond le mieux aux besoins particuliers de la personne handicapée visée. Il importe donc de consulter cette personne pour s’assurer de combler ses besoins particuliers. Tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées est une obligation juridique en vertu du Code. Cela permet à tous de bénéficier d'un traitement égal en matière d'emploi, de logement et d'autres services, et de participer pleinement à ces dimensions de la vie.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse. Certaines adaptations peuvent être utiles à de nombreuses personnes, mais l’adaptation à prévoir est celle qui répond le mieux aux besoins particuliers de la personne handicapée visée. Il importe donc de consulter cette personne pour s’assurer de combler ses besoins particuliers. Tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées est une obligation juridique en vertu du Code. Cela permet à tous de bénéficier d'un traitement égal en matière d'emploi, de logement et d'autres services, et de participer pleinement à ces dimensions de la vie.

Choix Multiple

Sélectionnez un ou plusieurs bonnes réponses dans une liste.

2. Le « préjudice injustifié » constitue la limite imposée par la loi à l’obligation de tenir compte des besoins. Par préjudice injustifié, on entend les cas où des effets négatifs graves l'emportent sur les avantages de l'adaptation. Quels sont les trois facteurs utilisés pour déterminer le préjudice injustifié?

A. B.
C.

Bien fait! Trois facteurs servent à déterminer l’existence d'un préjudice injustifié : 1. Les coûts. Rénover un ancien immeuble pour le rendre accessible pourrait s'avérer trop coûteux pour une petite entreprise. Par exemple, si celle-ci doit réduire son effectif pour fournir l’adaptation, elle pourrait peut-être invoquer l’argument d’un préjudice injustifié. 2. Des sources de financement externes, comme des subventions ou des allégements fiscaux, pourraient être offertes pour diminuer les coûts de l'adaptation. 3. Les facteurs de santé et de sécurité. Par exemple, il pourrait exister un préjudice injustifié si l'adaptation va à l'encontre de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent s'efforcer d'assurer la sécurité de leurs travailleurs tout en tenant compte des besoins de toute travailleuse ou de tout travailleur handicapé. En cas de risque important pour les autres, l'employeur pourra invoquer l'argument d'un préjudice injustifié. En cas de risque important uniquement pour la personne handicapée, celle-ci pourrait avoir le droit d'accepter le risque.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse. La bonne réponse est (b). Les trois facteurs servent à déterminer l’existence d'un préjudice injustifié sont : 1. Les coûts. Rénover un ancien immeuble pour le rendre accessible pourrait s'avérer trop coûteux pour une petite entreprise. Par exemple, si celle-ci doit réduire son effectif pour fournir l’adaptation, elle pourrait peut-être invoquer l’argument d’un préjudice injustifié. 2. Des sources de financement externes, comme des subventions ou des allégements fiscaux, pourraient être offertes pour diminuer les coûts de l'adaptation. ET 3. Les facteurs de santé et de sécurité. Par exemple, il pourrait exister un préjudice injustifié si l'adaptation va à l'encontre de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent s'efforcer d'assurer la sécurité de leurs travailleurs tout en tenant compte des besoins de toute travailleuse ou de tout travailleur handicapé. En cas de risque important pour les autres, l'employeur pourra invoquer l'argument d'un préjudice injustifié. En cas de risque important uniquement pour la personne handicapée, celle-ci pourrait avoir le droit d'accepter le risque.

Choix Multiple

Sélectionnez un ou plusieurs bonnes réponses dans une liste.

3. Lorsqu’une personne demande une adaptation, l’employeur, le locateur ou le fournisseur de services doit : a) agir sans tarder, même si cela signifie trouver une solution temporaire en attendant de mettre en place une solution à long terme;

A. B.
C. D.
E. F.

Bonne réponse!
Mauvaise réponse. La bonne réponse est : (f) Toutes ces réponses. La loi oblige les employeurs, locateurs et fournisseurs de services à prendre toutes ces mesures pour répondre à une demande d’adaptations, dans la mesure où cela ne cause pas de préjudice injustifié. Le fait de prendre de telles mesures aidera les personnes handicapées à participer pleinement à la vie sociale et économique de nos collectivités.

Réponse courte

Fournir un mot ou une phrase.

4. Dans vos propres mots, donnez un exemple d’adaptation qu’un employeur pourrait fournir à une personne à son emploi. Quand vous avez terminé, cliquez sur le bouton « suivant » pour vérifier votre réponse.

Voici des exemples d'adaptation : • fournir de la documentation dans un autre format comme un fichier électronique, un document en gros caractères ou en braille; • fournir les services d'un ou d’une interprète en langage gestuel ou des sous-titres en temps réel aux personnes sourdes ou malentendantes; • offrir des heures de travail ou de pause flexibles; • selon les circonstances, modifier les fonctions du poste, offrir un cours de recyclage ou un autre poste; • installer des portes automatiques et des toilettes accessibles.
Voici des exemples d'adaptation : • fournir de la documentation dans un autre format comme un fichier électronique, un document en gros caractères ou en braille; • fournir les services d'un ou d’une interprète en langage gestuel ou des sous-titres en temps réel aux personnes sourdes ou malentendantes; • offrir des heures de travail ou de pause flexibles; • selon les circonstances, modifier les fonctions du poste, offrir un cours de recyclage ou un autre poste; • installer des portes automatiques et des toilettes accessibles.

Choix Multiple

Sélectionnez un ou plusieurs bonnes réponses dans une liste.

5. Que faire si vous avez besoin d’une adaptation?

A. B.
C. D.

Bien fait!
Ce n’est pas la bonne réponse. La bonne réponse est : (d) Toutes ces réponses.