Ces dernières années, on a élaboré de nouvelles stratégies à l’appui du changement organisationnel en matière de droits de la personne dans les organismes policiers. Cette section décrit quelques démarches clés qui ont été prises dans le cadre du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto. D’autres mesures ont également été utilisées par d’autres organismes policiers.
1. Créer des politiques en matière de droits de la
personne et d’accommodement
Peu de commissions de services policiers ont des politiques claires et
exhaustives en matière de droits de la personne et d’accommodement.
Il importe de créer de telles politiques pour démontrer son
engagement et ses obligations (voir, par exemple, la politique de la Commission
de services policiers de Toronto en ligne à www.tpsb.ca).
2. Examiner les politiques et procédures et analyser les
implications pour les droits de la personne
La plupart des politiques et procédures ont des implications pour les
droits de la personne ou peuvent être améliorées pour mieux
protéger les droits de la personne. Un examen formel des politiques et
procédures par des personnes sensibles à la jurisprudence et aux
politiques sur les droits de la personne contribuera à repérer les
obstacles ou les lacunes. La CODP a rédigé un guide sur
l’élaboration de politiques et de procédures en
matière de droits de la personne en langage clair et simple (voir Directives concernant
l’élaboration de politiques et de procédures en
matière de droits de la personne et Les droits de la personne au travail en
ligne à www.ohrc.on.ca).
3. Effectuer des examens de la conception inclusive
Les examens de la conception inclusive sont des projets de recherche visant
à repérer les obstacles à la participation pour les
personnes visées par divers motifs du Code. Un examen de la
conception inclusive peut porter sur des motifs précis du Code
comme la race, l’état familial, la religion, le sexe ou un handicap
ou sur un domaine de préoccupation comme les pratiques d’emploi ou
la prestation des services. Ces examens sont des outils normalisés
utilisés dans le cadre du changement organisationnel en matière de
droits de la personne et peuvent être plus ou moins
détaillés selon l’expertise et les ressources
disponibles.
Dans le cadre de son travail sur les droits de la personne, le SPT a effectué plusieurs examens formels de la conception inclusive, y compris une importante analyse des pratiques d’emploi relatives aux agents de police et au personnel civil. Il prévoit également un examen de la conception inclusive portant sur les pratiques d’emploi fondées sur la religion.
4. Publiciser l’engagement à l’égard des
droits de la personne
Le fait de publiciser l’engagement d’un service policier à
l’égard des droits de la personne auprès des membres du
service et du public contribuera à clarifier les objectifs, à
hausser les normes de conduite et à répondre aux
préoccupations de la collectivité. Un effort concerté en
vue d’utiliser des moyens de communication à cette fin
n’exige pas beaucoup de ressources, mais peut avoir un impact majeur.
Le SPT a préparé un encart de quatre pages pour les journaux communautaires afin de publiciser son engagement à l’égard de services policiers justes et équitables et l’a distribué à plus de 400 000 domiciles à Toronto.
5. Intégrer les droits de la personne dans les
procédures de traitement des plaintes
L’identification et le traitement rapide et respectueux des plaintes au
motif des droits de la personne sont essentiels à la santé et
à la résilience des particuliers et de l’organisation. Une
organisation saine tire des leçons de ses erreurs. Les plaintes au motif
des droits de la personne peuvent être traitées de nombreuses
façons et, notamment en créant un système de traitement des
plaintes qui traite uniquement des conflits fondés sur les droits de la
personne et/ou en surveillant les griefs et les plaintes pour enfreinte aux
droits de la personne à l’aide des systèmes et
procédures actuels.
Le SPT a enchâssé les droits de la personne dans ses procédures de traitement des plaintes actuelles en cataloguant et en surveillant tous les problèmes liés aux droits de la personne inhérents aux griefs et aux procédures internes de traitement des plaintes.
1. Effectuer un recensement du personnel
Les services policiers doivent examiner la composition de leur personnel en
fonction des motifs du Code comme la race, l’état
familial, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle et un
handicap pour pouvoir refléter leur collectivité. Le Service de
police d’Ottawa a effectué un recensement exhaustif de son
personnel à l’aide d’un sondage qui peut être
utilisé par d’autres services de police. Ce type de données
peut contribuer à cerner les lacunes dans la représentation du
personnel et à cibler les efforts de recrutement. Voir la publication de
la CODP intitulée Comptez-moi!
Collecte de données relativesaux droits de la personne, disponible
à www.ohrc.on.ca pour obtenir plus de
renseignements et des meilleures pratiques pour la collecte de données
relatives aux droits de la personne.
2. Travailler pour recruter des membres de groupes
sous-représentés
Les services policiers représentatifs doivent cibler leurs efforts de
recrutement pour attirer des membres de groupes sous
représentés. Pour ce faire, ils peuvent examiner
les obstacles à l’emploi dans les forces policières pour les
groupes visés et y répondre, cibler les
publicités et le recrutement et mentorer les membres de
groupes ciblés lors du processus de recrutement. Le SPT est un
des services qui ont obtenu le plus de succès sur le
plan de l’embauche de membres de groupes sous
représentés. Il fait un usage exhaustif de cet outil.
3. Inclure des questions sur les droits de la personne dans les
enquêtes de départ
Les enquêtes de départ aident les employeurs à comprendre
pourquoi les employés quittent leur emploi. Bon nombre
d’employeurs, y compris les services policiers, s’en servent pour
cerner les problèmes liés à l’emploi. Les questions
portent précisément sur les droits de la personne contribuent
à cerner les problèmes à cet égard qui affectent les
employés. Le projet sur les droits de la personne du service de police de
Toronto a inclus la création d’une enquête de
départ.
4. Créer des groupes d’affinités
Les groupes d’affinités sont des groupes d’entraide
appuyés par l’employeur composes de personnes dont les
antécédents sont semblables. Ils sont fréquemment utilises
afin de permettre aux employés de groupes minoritaires de s’appuyer
mutuellement au travail et d’aider le service à mieux
répondre à leurs besoins.
Le SPT autorise les particuliers à former des réseaux de soutien internes formels qui jouent le rôle de groupes d’affinités pour son personnel, notamment des réseaux pour les Noirs, les femmes, les Philippins et les LGBT.
1. Enchâsser les droits de la personne dans le processus de
traitement des plaintes en vertu de la Loi sur les services policiers
(LSP).
Les procédures de traitement des plaintes en vertu de la Loi sur les
services policiers (LSP) sont une caractéristique de
l’expérience des forces policières. Bien que la LSP
identifie des motifs de plaintes et de sanctions qui chevauchent le Code des
droits de la personne, les implications pour les droits de la personne sont
rarement claires ou propices à des poursuites pour enfreintes aux droits
de la personne. En outre, certains services ont des procédures internes
de traitement des plaintes et de grief qui complètent les
procédures de traitement des plaintes en vertu de la LSP. Ces
procédures peuvent servir à identifier les problèmes
relatifs aux droits de la personne et contribuer à orienter les
réponses institutionnelles. Le projet sur les droits de la
personne du service de police de Toronto a modifié les procédures
et pratiques de traitement des plaintes pour atteindre ces objectifs.
Il a, notamment, remanié plusieurs formulaires,
procédures, bases de données et programmes de formation
des enquêteurs pour ajouter la perspective des droits de la personne.
2. Inclure les droits de la personne dans la gestion du
rendement
L’évaluation et la gestion du rendement peuvent fortement
influencer le comportement du personnel. On peut les adapter aux objectifs en
matière de droits de la personne en examinant explicitement le
comportement et les activités liés aux droits de la personne. Pour
régler la conduite liée à la diversité et aux droits
de la personne, le projet sur les droits de la personne du service de police de
Toronto a modifié les feuilles d’évaluation et de rendement
des agents et élaboré une formation axée sur
l’utilisation des formules d’évaluation du rendement
remaniées (inclusives sur le plan des droits de la personne).
3. Recueillir des données relatives aux droits de la personne
dans la prestation des services
Il importe que tous les organismes, y compris les services policiers,
recueillent des données pour cerner les tendances de la prestation des
services. La cueillette régulière de ces données permet de
déterminer qui est servi et de cerner les lacunes et les problèmes
inhérents aux services. Pourvu que des mesures de protection
appropriées soient en place, la CODP encourage les organismes à
recueillir des données fondées sur les motifs du Code des droits
de la personne pour atteindre leurs objectifs en la matière et,
notamment, pour déceler les tendances à la discrimination. Pour
plus de renseignements, voir la publication intitulée Comptez-moi! Collecte de données
relatives aux droits de la personne, consultable en ligne à www.ohrc.on.ca.
Le projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto a envisage l’utilité de ce type de collecte de données pour évaluer les tendances du profilage racial, mais ne s’en est pas servi affirmant qu’il avait déjà reconnu l’existence du profilage racial et avait pris des mesures en vue de le régler. La collecte de données visant à définir et à élaborer des réponses au profilage racial peut être appropriée pour d’autres services policiers. Elle constitue désormais une exigence au Royaume Uni et est pratique courante dans de nombreux services de police aux États Unis.
4. Accentuer les droits de la personne lors des consultations
communautaires
Les services policiers consultent régulièrement les
collectivités qu’ils servent pour mieux répondre à
leurs besoins et partager les questions potentiellement préoccupantes.
D’ailleurs, dans de nombreux services importants, la consultation est une
pratique régulière et les comités consultatifs sont
courants. La consultation communautaire peut être orientée de
manière à appuyer les objectifs en matière de droits de la
personne, particulièrement lorsqu’il y a des allégations de
discrimination dans les services policiers.
Dans le cadre du projet sur les droits de la personne, le service de police de Toronto a examiné ses structures et procédures de consultation communautaire pour conférer un rôle explicite aux droits de la personne. Il a ajouté un rôle dans la description du mandat du comité consultatif, rendu la formation en droits de la personne obligatoire pour les membres du comité et mis sur pied un nouveau comité consultatif mandaté pour se pencher sur les préoccupations particulières des personnes handicapées. Les consultations communautaires ciblées peuvent être un excellent moyen de nouer des relations avec les communautés qui ont historiquement de mauvaises relations avec les services policiers.
5. Élaborer un guide de vocabulaire pour les communications
internes et externes
La communication avec la police est une question de nature délicate pour
de nombreux groupes minoritaires. Le vocabulaire utilisé pour
décrire un suspect ou un groupe communautaire peut être
involontairement irrespectueux, ou pire, perpétuer les
stéréotypes des groupes minoritaires. L’élaboration
d’un guide comportant des termes appropriés et respectueux à
l’intention du personnel peut aider les forces policières à
atteindre leurs objectifs sur le plan des droits de la personne. Le SPT a
élaboré ce genre de guide pour ses membres avec l’aide de la
CODP.
6. Élaborer des outils d’approche pour les
communautés difficiles à rejoindre
De nombreuses communautés obtiennent difficilement de l’information
de la part des services policiers parce qu’elles se butent à des
obstacles associés à la langue, à l’itinérance
et à un handicap. Le repérage de ces communautés difficiles
à rejoinder et l’adoption de mesures appropriées
renforceront un engagement à l’égard des droits de la
personne. Bon nombre de services policiers ont élaboré des
brochures et des guides dans les langues de leurs collectivités. Le
projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto a pour sa
part déterminé que les sans-abri sont particulièrement
vulnérables et qu’il faut multiplier les démarches
d’approche et de communication. Des démarches en vue de rejoindre
cette communauté ont d’ailleurs été lancées
durant le projet.
7. Assister à des activités liées à la
diversité et aux droits de la personne ou en organiser
La reconnaissance et/ou la célébration de la diversité
d’une collectivité est une excellente façon d’annoncer
qu’un service policier entretient des liens avec tous les membres de sa
collectivité. La participation à des activités
communautaires marquant des dates importantes pour les groupes minoritaires ou
pour les droits de la personne en général, ou l’organisation
de telles activités, est une façon de le faire. Bon nombre de
services policiers assistent à des activités communautaires ou en
organisent pour cette raison. C’est un moyen facile de publiciser un
engagement à l’égard des droits de la personne.
Le SPT anime régulièrement des célébrations dans l’entrée de son siège social pour reconnaître diverses dates importantes associées à la diversité et aux droits de la personne (par exemple, la célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale).
1. Élaborer des programmes génériques de
formation en droits de la personne
La formation est une partie essentielle des efforts d’un service policier
en vue de prévenir et de régler les problèmes relatifs aux
droits de la personne. Elle devrait porter sur les droits de la personne en
général et sur les questions précises en la matière
qui surviennent dans le cadre du travail des forces policières.
Les questions relatives aux droits de la personne sont complexes et peuvent prendre différentes formes. Par conséquent, une connaissance de base des droits de la personne est essentielle, car elle préparera le personnel à identifier ces préoccupations et à y répondre. La formation devrait porter sur les antécédents, les valeurs, les obligations légales et les principes relatifs aux droits de la personne et être reliée au contexte organisationnel et à l’expérience professionnelle des personnes formées. Elle devrait être offerte à tout le personnel actuel ainsi qu’au nouveau personnel dans le cadre de son orientation.
Une formation en droits de la personne à plus grande échelle devrait être clairement reliée à une stratégie de changement organisationnel globale afin de démontrer l’engagement de l’organisme à cet égard. La formation devrait fournir au personnel les compétences et les outils concrets nécessaires à l’atteinte des objectifs stratégiques du changement organisationnel en matière de droits de la personne. Il est utile d’évaluer tout d’abord le manque de savoir et de compétences du personnel et de l’organisme, par rapport aux objectifs de changement, puis d’offrir une formation ciblée dans les domaines cernés.
Le Collège de police de l’Ontario offre une formation initiale aux nouvelles recrues. Mais tout changement organisationnel en matière de droits de la personne doit aller plus loin et élargir la formation à tout le personnel, y compris au personnel civil. Une rééducation professionnelle périodique devrait également être obligatoire. Dans le cadre du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto, une séance de formation en classe d’une journée a été organisée à l’intention de tous les membres du personnel. La CODP, en association avec le Collège de police de l’Ontario, a dispensé une formation semblable aux petits services policiers ces dernières années.
La CODP offre une introduction en ligne aux droits de la personne intitulée « Droits de la personne 101 ». Ce module d’apprentissage, affiché à www.ohrc.on.ca, est à la disposition du public et peut faire partie d’une formation en droits de la personne.
2. Élaborer une formation liée à des questions
de droits de la personne particulières
Outre la formation générique, on devra de temps à autre
offrir une formation portant sur des questions de droits de la personne
particulières. Par exemple, les services policiers ont
élaboré des trousses de formation sur le profilage racial, le
traitement des personnes transgenderistes, le harcèlement sexuel, etc. Le
SPT a, pour sa part, élaboré un programme d’apprentissage
électronique sur le profilage racial à l’intention des
agents de police. Cette formation est mise à la disposition des autres
services par l’entremise du Réseau canadien du savoir policier.
Grâce à ce réseau et à d’autres associations et
réseaux, les petits services policiers ont accès à un vaste
éventail de programmes de formation axés sur des questions de
droits de la personne particulières.