Les services policiers accomplissent une fonction vitale qui les met souvent
en conflit avec les membres du public. À cause de cela, ils peuvent
être confrontés à des plaintes (maintenant appelées
requêtes) fondées sur le Code. Les tendances de ces
plaintes donnent aux services policiers une idée des preoccupations
majeures auxquelles ils font actuellement face en matière de droits de
la
personne.
Tableau 2 : Plaintes au motif des droits de la personne déposées contre les services policiers en Ontario
La police régionale de York est heureuse d’appuyer la Commission ontarienne des droits de la personne et son rôle dans la prévention de la discrimination et la promotion des droits de la personne en Ontario. Nous considérons le manuel Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel comme un important document qui nous aidera à respecter notre engagement continu à l’égard des collectivités de la région de York.
– Police régionale de York
Les plaintes au motif des droits de la personne déposées contre les organismes policiers sont constamment le secteur de plaintes au motif des droits de la personne le plus important en Ontario.
Les statistiques précédentes démontrent également que :
Le tableau 3 énumère des allégations courantes qui ont été faites dans des plaintes au motif des droits de la personne déposées contre les services policiers. Nombre d’entre elles ont mené à des règlements ou à des verdicts de discrimination par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. La liste révèle que les problèmes liés aux droits de la personne peuvent survenir pratiquement dans tous les secteurs d’activité des forces policières. Bien que certaines allégations concernent des actes intentionnels de discrimination par des agents de police individuels, la plupart ne le font pas. La plupart d’entre elles sont clairement liées à des lacunes dans les politiques, les procédures et les pratiques ou au manque de formation. Les aspirants policiers du Collège de police de l’Ontario reçoivent actuellement une formation de base sur la Charte et le Code, mais les agents de police ne sont pas tenus de recevoir une formation plus poussée sur les droits de la personne durant leur carrière.
Le service de police de London s’est engagé à maintenir un lieu de travail exempt de discrimination en qualité de fournisseur de services policiers au public et d’employeur. En tant qu’organisme, nous appuyons les principes d’équité et de justice enchâssés dans le Code des droits de la personne. Le manuel Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel est un important outil pour les services policiers, car il les aidera à opérer un changement organisationnel qui reflète les droits et obligations enchâssés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.
– Bradley S. Duncan, M.O.M., chef de police, service de police de London
Tableau 3 : Quelques allégations courantes d’enfreintes aux droits de la personne à l’endroit des services policiers en Ontario
Ces plaintes et les nombreuses conséquences qu’elles ont eues offrent une mine d’expériences et de connaissances sur lesquelles fonder un changement organisationnel en matière de droits de la personne dans les services policiers. Elles ont d’ailleurs déjà entraîné des modifications aux pratiques policières en Ontario.