Tableau récapitulatif de la conciliation des droits contradictoires - version simplifiée

Tableau récapitulatif de la conciliation des droits contradictoires

Voici une version simplifiée du Tableau récapitulatif de la conciliation des droits contradictoires inclus à la politique. Elle vous donnera une idée générale des grandes phases de la conciliation des droits contradictoires. N’hésitez pas à l’imprimer et à le conserver à portée de main tout au long du cours afin de voir comment l’information nouvelle s’inscrit dans le processus.

			Ne constitue pas une situation de droits contradictoires		Phase 1 : S’agit-il d’une situation de droits contradictoires légitimes
			Approche normale relative aux droits contradictoires		Situation de droits contradictoires
					Choisir un modèle de règlement extrajudiciaire du différend
				Résolution rapide		Processus complet
					Phase 2 : Conciliation des droits contradictoires
					Phase 3 : Prise de décisions