Chapiter 5 — Interpellation et fouille : lacunes dans les règlements, les politiques et les procédures
Comme les données et les preuves présentées au chapitre 3 l’ont démontré, les personnes noires de Toronto sont interpellées et fouillées par le SPT de façon disproportionnée.
Ce problème systémique est le résultat de lacunes importantes dans les règlements provinciaux, les politiques de la CSPT et les procédures du SPT, qui régissent les interactions de la police avec le public, particulièrement dans les situations qui n’impliquent pas d’arrestation.