Search

Search results

1. Chapiter 9 – Mécanismes de responsabilisation et de surveillance : lacunes dans la gestion des données, l’évaluation du rendement et la transparence

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   Comme expliqué en détail au chapitre 8, il est essentiel que la CSPT et le SPT disposent d’une politique et d’une procédure claires et distinctes en matière de profilage racial. Bien qu’il s’agisse d’une étape importante dans la lutte contre la discrimination, le travail ne s’arrête pas là. Pour que les politiques et les procédures entraînent des changements réels, il faut qu’il y ait des mécanismes de responsabilisation solides qui permettent de surveiller et d’analyser leurs répercussions.

2. 8. Curriculum and instruction

   From: Right to Read inquiry report

   Introduction

   Children with unaddressed reading difficulties have not failed the system; the system has failed them. We now know that this is not inevitable, even for children who face significant challenges.

   - Ontario 2003 Expert Panel on Early Reading Report at p 7

3. Les gens, le pouvoir, le progrès Rapport annuel 2019-2020 de la Commission ontarienne des droits de la personne

   Intitulé Les gens, le pouvoir, le progrès, le Rapport annuel 2019-2020 de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) fournit des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur les progrès effectués en vue d’atteindre les objectifs fixés dans notre Plan stratégique 2017-2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations.

4. Domestic implementation of ecomonic and social rights

   From: Human rights commissions and economic and social rights

   The ICESCR does not stipulate the specific means by which it is to be implemented and the precise method by which Covenant rights are to be given effect in national law is a matter for each State party to decide.

5. 9. Early screening

   From: Right to Read inquiry report

6. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario relativement aux ébauches de politiques sur l’établissement et l’interruption de la relation médecin-patient

   Février 2008 - Les préoccupations de la Commission portent sur le traitement réservé dans l’ébauche de politique aux décisions discrétionnaires des médecins relativement à la prise en charge de patients et à la prestation de soins. Dans sa forme actuelle, l’ébauche de politique pourrait donner l’impression d’avaliser certaines pratiques que la Commission juge discriminatoires et ainsi créer de la confusion et mener au dépôt de plaintes liées aux droits de la personne.

7. III. L’état familial et les autres motifs prévus par le Code

   From: Le coût de la prestation de soins: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial

   L’expérience de chaque personne en ce qui a trait à son état familial est profondément influencée par d’autres aspects de son identité, notamment le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la race, le statut matrimonial ou l’incapacité : voilà quel était le thème principal des mémoires reçus par la Commission. Par exemple, l’expérience d’un parent vieillissant qui a un enfant handicapé sera différente de celle d’une mère célibataire autochtone à la recherche d’un logement.

8. V. Discrimination fondée sur l’état familial

   From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

   1. Définitions de la discrimination

9. La Direction des politiques et de l’éducation - Promotion et sensibilisation des droits de la personne

   From: Rapport annuel 1999–2000

   Élaboration de politiques

10. Submission of the Ontario Human Rights Commission to the Transportation Standards Review Committee regarding the Initial Proposed Transportation Accessibility Standard

    August 2007 - The Commission has grave concerns with significant aspects of the Transportation Standard. In a number of areas, the standard falls far short of human rights standards, not only failing to make progress towards equality for persons with disabilities, but regressing on gains previously made. The Commission urges the Committee to significantly revise the Transportation Standard in order to bring it into alignment with human rights standards and the purposes of the AODA.

Pages