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3. L’élaboration de politiques, de programmes et de procédures

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Une stratégie globale visant à prévenir et à traiter les atteintes aux droits de la personne devrait notamment comporter :

  1. un plan d’analyse, de prévention et d’élimination des obstacles
  2. une politique sur le harcèlement et la discrimination
  3. un mécanisme de traitement des plaintes
  4. une politique et des mécanismes d’adaptation
  5. un programme d’éducation et de formation.

Une stratégie efficace fera appel à tous ces éléments combinés. Ainsi, bien qu’il s’agisse d’un élément essentiel à toute stratégie en matière de droits de la personne, un programme d’éducation et de formation ne peut à lui seul éliminer les obstacles systémiques sous-jacents. En revanche, sans l’éducation et la formation, il serait difficile d’obtenir le soutien requis au sein de l’organisme pour l’élaboration des politiques, programmes et procédures en matière de droits de la personne et assurer la conformité à ceux-ci.

Aucune stratégie ne sera efficace si elle n’est pas soutenue de façon dynamique, manifeste et indéfectible par la haute direction de l’organisme.

Il sera utile de consulter toutes les composantes de l’organisme au cours de l’élaboration des plans, des politiques ou des procédures en la matière. Ainsi, l’opinion des employés sera très précieuse dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, plans et procédures en matière de lutte contre le harcèlement et la discrimination au travail. Dans un milieu syndiqué, le syndicat devrait être un partenaire clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de toute stratégie en matière de droits de la personne. Les fournisseurs de logements pourraient quant à eux consulter les locataires, et les fournisseurs de services pourraient obtenir l’opinion de leurs clients.

Dans certains cas, il pourrait être opportun de consulter, si possible, les organismes communautaires représentant des personnes racialisées, des femmes, des personnes handicapées, etc. Par exemple, un organisme de services publics devant composer avec des obstacles complexes ou systémiques pourrait consulter la collectivité afin de trouver des stratégies et des meilleures pratiques efficaces. Cette démarche permettra de mieux cerner les problématiques et les solutions efficaces, ainsi que de favoriser l’adhésion et l’engagement des divers intervenants à l’égard de la politique, du plan ou de la procédure.

Les politiques, plans et procédures doivent aussi tenir compte de la taille, de la complexité et de la culture interne de l’organisme[9]. Ainsi, le mécanisme de traitement des plaintes d’un organisme de petite taille sera sans doute plus simple que celui élaboré pour un organisme de grande taille, constitué de plusieurs établissements et dont les employés sont syndiqués.

Par ailleurs, une stratégie de communication efficace est essentielle à la réussite de tout plan, politique ou procédure en matière de droits de la personne. Les employés, locataires ou clients, selon le cas, doivent bien comprendre le contenu de la stratégie, ainsi que leurs droits et responsabilités à cet égard, les raisons pour lesquelles la stratégie a été élaborée et comment elle sera mise en œuvre. Les renseignements pertinents devront être aisément accessibles et faciles à comprendre.

Il convient également de relever et de résoudre les problématiques ou les facteurs pouvant susciter de l’opposition ou de la résistance. Il est important de rappeler régulièrement aux employés, locataires ou clients, selon le cas, l a teneur des politiques et des procédures en matière de droits de la personne,et de s’assurer que les personnes qui arrivent au sein de l’organisme sont informées de leur existence et reçoivent une formation à ce sujet.

Il faut régulièrement revoir les politiques, plans et procédures de manière à s’assurer qu’ils :

  • correspondent à l’état courant du droit et des politiques en matière de droits de la personne
  • tiennent compte de l’évolution des structures et des ressources de l’organisme
  • conviennent aux problématiques émergentes en la matière au sein de l’organisme
  • maintiennent leur efficacité.

Les organismes auraient intérêt à obtenir l’aide de conseillers juridiques ou d’autres spécialistes pour élaborer des politiques, des procédures ou des programmes d’éducation qui répondent efficacement à leurs besoins. Le recours à des services spécialisés est davantage indiqué dans le cas d’organismes dont la structure ou les problématiques en matière de droits de la personne sont plus complexes.


[9] Wedley v. Northview Co-operative Homes Inc., 2008 HRTO 13 (CanLII).

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