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Portée et objectifs du présent rapport

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La Commission a le mandat général de s’occuper des questions de discrimination. En vertu de l’article 29 du Code, elle exerce les fonctions suivantes : promouvoir les politiques en matière de droits de la personne; promouvoir la compréhension, l’acceptation et le respect du Code; assurer l’information et l’éducation du public et mener des recherches en vue d’éliminer la discrimination; examiner les lois, règlements, programmes et politiques et faire des recommandations sur leurs aspects qui pourraient aller à l’encontre du Code; enquêter sur des problèmes et coordonner des projets, des programmes et des activités pour éviter ou atténuer ces problèmes; encourager les organismes publics et privés à créer des programmes visant à lutter contre la discrimination.

C’est en vertu de ce mandat que la Commission a entrepris cet examen. Le présent rapport représente un examen approfondi des questions qui influent sur le droit des élèves et étudiants handicapés d’avoir accès à l’éducation sans discrimination. Nous avons accordé le même intérêt à tous les commentaires et observations reçus aux fins de la rédaction du rapport, mais malheureusement, il nous a été impossible de discuter de toutes les questions soulevées et de formuler des recommandations à leur sujet. Conformément au mandat de la Commission, le présent document se concentre sur les aspects des services d’éducation qui concernent les droits de la personne, et qui peuvent être considérés comme de la « discrimination » au sens des lois et politiques en vigueur.

Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.

La première partie du rapport traite des questions qui concernent les écoles élémentaires et secondaires, et la deuxième partie aborde des questions relatives à l’éducation postsecondaire. Nous y examinons l’accès à l’éducation, les attitudes négatives et les stéréotypes, les mesures d’adaptation appropriées et la notion de préjudice injustifié, les rôles et responsabilités des intervenants dans le processus d’adaptation, la discrimination à l’endroit des personnes handicapées fondée sur différents motifs, et les questions de financement. La section portant sur les écoles élémentaires et secondaires traite également des questions relatives aux droits de la personne découlant des pratiques et procédures régies par la Loi sur l’éducation et ses règlements d’application. Il s’agit du processus d’identification et de placement, des plans d’enseignement individualisé et du mécanisme de financement de l’allocation d’aide spécialisée.

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