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Introduction

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La question de l’accessibilité de l’éducation pour les personnes handicapées suscite beaucoup d’intérêt depuis quelques années. Dans le cadre de ses consultations de 1999 sur le handicap et l’obligation d’accommodement, qui ont abouti à la publication du document Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a pris connaissance des nombreuses préoccupations des intervenants concernant le système d’éducation.

Dans son rapport annuel de 2001, le Bureau du vérificateur provincial a fait part de plusieurs inquiétudes concernant les programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté[1].

Les parents, les élèves, les éducateurs et les groupes communautaires continuent de souligner que l’éducation de l’enfance en difficulté connaît de graves difficultés qui limitent l’accès des élèves handicapés aux services d’éducation. De plus en plus de gens portent plainte devant la Commission pour obtenir réparation.

Fidèle à son rôle qui consiste à promouvoir les droits de la personne et à enquêter sur les questions connexes, la Commission a décidé de tenir des consultations publiques sur les questions relatives au handicap dans le système d’éducation de l’Ontario. Ces consultations ont été entamées en juillet 2002 avec la publication d’un document de consultation intitulé Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d’éducation de l’Ontario. Ce document soulevait différentes questions touchant les élèves handicapés en Ontario et invitait les intervenants intéressés à présenter des observations écrites sur ces questions et d’autres aspects des droits de la personne liés au handicap et à l’éducation.

Des renseignements sur ces consultations ont été envoyés à plus de 300 intervenants, affichés dans le site Web de la Commission et annoncés dans les journaux. Au total, nous avons reçu environ 125 mémoires, notamment de la part d’organismes communautaires, de conseils scolaires, de comités consultatifs pour l’éducation de l’enfance en difficulté, de parents[2], d’élèves handicapés, d’éducateurs, de collèges, d’universités, d’experts-conseils, de syndicats et de groupes de revendication. En outre, un comité présidé par Keith Norton, commissaire en chef, a recueilli d’autres renseignements lors de séances de consultations publiques échelonnées sur deux semaines en novembre 2002. Plus de cinquante particuliers et organismes ont présenté des exposés à North Bay, Ottawa, Hamilton et Toronto.

La Commission tient à remercier tous ceux et celles qui ont contribué à ce processus. En effet, des particuliers et organismes ont consacré beaucoup de temps et d’efforts à préparer leurs observations écrites et à participer aux séances de consultation. Nous aimerions également exprimer notre sincère reconnaissance aux parents qui ont bien voulu faire part de leurs expériences et de celles de leurs enfants dans le système d’éducation, même si cela leur était parfois très pénible. Les observations que nous avons reçues nous ont beaucoup aidés à rédiger le présent rapport, et continueront de revêtir une grande importance dans les travaux futurs de la Commission dans le domaine du handicap et de l’éducation.

Nous espérons que les travaux de la Commission dans ce domaine permettront d’éclaircir les rôles et responsabilités que les particuliers et les institutions du système d’éducation de l’Ontario doivent assumer pour respecter, protéger, promouvoir et mettre en valeur le droit des élèves et étudiants handicapés à une éducation accessible. Nous espérons également que le présent rapport favorisera le dialogue entre les intervenants dans le processus d’adaptation et le règlement rapide et informel des différends au palier local.


[1] Bureau du vérificateur provincial de l’Ontario, Rapport annuel 2001, section 3.06, « Subventions versées aux conseils scolaires pour l’éducation de l’enfance en difficulté ».
[2] Dans le présent rapport, le mot « parents » s’entend également des tuteurs.

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