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Mettons fin à l'isolement, demande la Commission ontarienne des droits de la personne

Mars 7, 2016

par Renu Mandhane

En 2007, Ashley Smith est décédée dans un établissement fédéral, à Kitchener, en Ontario, après avoir passé de longues périodes en isolement (isolement cellulaire). En 2010, Edward Snowshoe s'est suicidé alors qu'il était sous garde, à Edmonton, en Alberta, après avoir passé 162 jours en isolement. Ces cas illustrent les énormes problèmes que cause la pratique continue de l'isolement dans les prisons.

Éliminer la discrimination pour faire progresser les droits des femmes et des personnes trans

From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

Par l’entremise de ses activités d’éducation publique, d’élaboration de politiques, de rayonnement et d’intervention devant les tribunaux, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de collaborer avec ses partenaires communautaires pour éliminer les inégalités entre les sexes et faire progresser les droits de la personne des femmes et des personnes trans de l’Ontario.

Mémoire présenté par la CODP au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

Le 16 février 2016 - La CODP se préoccupe du fait que le placement en isolement soit effectué d’une façon qui contrevient aux droits des détenus aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Par conséquent, la CODP demande au MSCSC de mettre fin à cette pratique et, d’ici à ce que cela soit fait, d’adopter des mesures intérimaires, y compris des limites de temps rigoureuses et mesures de surveillance externes, afin de réduire les torts causés par le placement en isolement aux détenus vulnérables.

Lettre de la CODP concernant l’examen systémique de la santé mentale et le suicide des agents et des agentes de police

Février 24, 2016

La Commission ontarienne des droits de la personne (Commission) est préoccupée par le nombre d’agents et d’agentes ayant des problèmes de santé mentale et se suicidant du fait de leur travail, ainsi que par les obstacles empêchant les agents et les agentes d’accéder à un soutien adapté, tels que la stigmatisation répandue concernant les problèmes de santé mentale au sein de la communauté policière. Nous savons que vous vous préparez à lancer un examen systémique des expériences et des suicides des agents et des agentes de police ayant des déficiences mentales en Ontario, et nous vous félicitons pour le travail entrepris pour la résolution de ce grave problème.

Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

La CODP dépose une requête contre le service de police de Toronto pour leur refus d'honorer la mémoire des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions

Janvier 8, 2016

Le 11 novembre 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé sa propre requête pour discrimination en emploi auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) en raison de la décision du service de police de Toronto (SPT) de ne pas inscrire sur son monument commémoratif le nom des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions.

Nouvelles lignes directrices en matière de documentation aux fins d'accommodement des besoins des étudiants ayant des troubles mentaux

Janvier 6, 2016

Toronto - Navi Dhanota, représentée par l'ARCH Disability Law Centre, l'Université York et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont travaillé ensemble à l'élaboration de nouvelles lignes directrices en matière de documentation pour accéder aux mesures d'adaptation universitaires.

Réponse de la CODP à l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada à propos des enfants et des jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance

Décembre 16, 2015

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et à des appels similaires lancés par des communautés racialisées, en s’engageant à œuvrer à la prévention et à la réduction de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance. 

Mémoire présenté par la CODP au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Décembre 11, 2015

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d'avoir l'occasion de présenter ses observations sur le projet de règlement publié par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur les contrôles de routine.

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