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biens, services et installations

La commission lance une consultation sur les questions relatives au handicap dans le système d'éducation de l'Ontario

Juillet 4, 2002

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne mènerait des consultations publiques au cours de l’automne sur les questions relatives aux droits fondamentaux des personnes handicapées dans le système d’éducation de l’Ontario.

Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

Mars 2002 - Le présent rapport est fondé sur les points de vue nombreux et divers présentés à la Commission au cours de sa consultation publique sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Les réseaux réguliers et parallèles de transport en commun sont alors examinés en profondeur, sous l’angle des principes applicables en matière de droits de la personne, des questions soulevées et de leur incidence sur les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les familles ayant de jeunes enfants. Trois questions ont été soulevées tout au long de la consultation : le financement, les normes, et les rôles et responsabilités. Ces questions seront examinées en profondeur.

La discrimination fondée sur l'âge et les transports en commun (fiche)

2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les fournisseurs de services de transport en commun ont la responsabilité légale de s'assurer que les réseaux de transport en commun sont accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. De nombreuses personnes âgées ont besoin de services de transport en commun pour se rendre au travail et à leurs rendez-vous chez le médecin, pour faire le marché, pour prendre part à des activités de loisirs et pour rendre visite à leurs parents et amis. Un accès insuffisant aux transports en commun peut entraîner l'isolement des personnes âgées et les empêcher de participer à la vie de leur collectivité.

La discrimination fondée sur l'âge et les services de santé (fiche)

2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de services de santé. Ce droit s'applique aux services et aux établissements de soins de santé, y compris les hôpitaux, les cliniques, les centres d'accès aux soins communautaires, les établissements de soins de longue durée, les programmes de soins à domicile er de soins de santé.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet des dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario concernant l'aménagement pour accès facile

Mars 2002 - Le présent mémoire a été rédigé en réponse à la consultation publique du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAL) sur les dispositions relatives à l’aménagement pour accès facile du Code du bâtiment de l’Ontario (le « Code du bâtiment »). Il est de plus en plus évident à la Commission que les dispositions concernant l’aménagement pour accès facile dans le présent Code du bâtiment se sont avérées insuffisantes pour atteindre le niveau d’intégration et de pleine participation des personnes avec un handicap visé par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Fiche de renseignements - Droits de la personne et transports en commun

2002 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario reconnaît à tous les citoyens et citoyennes de l’Ontario le droit à un traitement égal en matière de services, ce qui comprend les services de transport en commun. Les fournisseurs de services de transport en commun ont la responsabilité légale de s’assurer que les réseaux de transport en commun sont accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. Pour de nombreuses personnes, ces services constituent une nécessité qui leur permet de poursuivre leur éducation, de trouver et de garder un emploi ou d’utiliser des services publics essentiels, comme les services de santé.

L'industrie de l'assurance devrait chercher à éviter l'utilisation de motifs illicites de discrimination et les renseignements issus de tests génétiques

Février 14, 2002

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un rapport sur les consultations qu'elle a menées concernant les droits de la personne dans le domaine de l'assurance. Conformément au mandat qui lui a été confié, les consultations avaient pour objectif de favoriser la connaissance, la compréhension et la promotion des droits de la personne dans le domaine de l'assurance et d'examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d'experts, d'organismes de réglementation et de consommateurs. L'accès à l'assurance dans notre société soulève des questions touchant la justice distributive et l'équité dans le domaine public, questions qui n'ont guère reçu l'attention qu'elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne déplore la fermature des cinémas par Famous Players

Décembre 11, 2001

Toronto - Réagissant au document de mise en œuvre soumis par Famous Players aux termes d`une décision rendue antérieurement par une Commission d'enquête, le Commissaire en chef Keith Norton a déclaré que « le fait de fermer les trois théâtres visés par cette décision bien avant les échéances prévues par la Commission d'enquête laisse entendre que les fermetures annoncées par Famous Players sont motivées d`abord par des questions économiques. Je suis décu par ces fermetures car elles vont priver les cinéphiles locaux de services immédiats. Il semble toutefois évident que ces actions sont motivées par un calcul économique et n'ont rien à voir avec la décision de la Commission d'enquête. »

Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

Octobre 2001 - En octobre 1999, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion aux fins de consultations publiques, intitulé Les assurances et les droits de la personne. Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.

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