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biens, services et installations

L'industrie de l'assurance devrait chercher à éviter l'utilisation de motifs illicites de discrimination et les renseignements issus de tests génétiques

Février 14, 2002

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un rapport sur les consultations qu'elle a menées concernant les droits de la personne dans le domaine de l'assurance. Conformément au mandat qui lui a été confié, les consultations avaient pour objectif de favoriser la connaissance, la compréhension et la promotion des droits de la personne dans le domaine de l'assurance et d'examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d'experts, d'organismes de réglementation et de consommateurs. L'accès à l'assurance dans notre société soulève des questions touchant la justice distributive et l'équité dans le domaine public, questions qui n'ont guère reçu l'attention qu'elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne déplore la fermature des cinémas par Famous Players

Décembre 11, 2001

Toronto - Réagissant au document de mise en œuvre soumis par Famous Players aux termes d`une décision rendue antérieurement par une Commission d'enquête, le Commissaire en chef Keith Norton a déclaré que « le fait de fermer les trois théâtres visés par cette décision bien avant les échéances prévues par la Commission d'enquête laisse entendre que les fermetures annoncées par Famous Players sont motivées d`abord par des questions économiques. Je suis décu par ces fermetures car elles vont priver les cinéphiles locaux de services immédiats. Il semble toutefois évident que ces actions sont motivées par un calcul économique et n'ont rien à voir avec la décision de la Commission d'enquête. »

Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

Octobre 2001 - En octobre 1999, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion aux fins de consultations publiques, intitulé Les assurances et les droits de la personne. Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.

Décision dans la cause des cinémas Famous Players : une victoire pour les droits des personnes handicapées

Septembre 25, 2001

Toronto - En vertu d'une décision rendue récemment par une commission d'enquête (droits de la personne) les cinémas Famous Players devront rendre trois de leurs théâtres accessibles aux personnes handicapées. Les cinémas Uptown, Backstage et Eglinton devront être rénovés. Initialement le cinéma Plaza faisaient partie du groupes touchés par cette plainte, mais Famous Players a décidé de ne pas renouveler son bail à cet endroit.

La Commission introduit des plaintes contre le ministère de la Santé et le West Park Healthcare Centre sur l'accès limitatif aux appareils fonctionnels

Mars 29, 2001

Toronto - Suite à sa promesse de la semaine dernière d'être plus proactive face aux problèmes des personnes handicapées, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a introduit aujourd'hui des plaintes contre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et son contractant, le West Park Healthcare Centre. Les plaintes allèguent que le MSSLD viole le Code des droits de la personne en subventionnant un programme de distribution d'appareils fonctionnels qui applique des critères d'âge discriminatoires.

Droits des personnes handicapées : la Commission renvoie six cas concernant les transports en commun de Hamilton à des audiences publiques

Mars 29, 2001

Toronto - Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a renvoyé six cas à une commission d'enquête afin de combattre l'inaccessibilité des transports en commun de Hamilton. Les plaintes mettent en cause le Disabled and Aged Regional Transit System, la ville de Hamilton, le ministère des Transports et la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth.

La Commission ontarienne des droits de la personne demande aux cinémas Famous Players de produire ses données financières

Mars 8, 2001

Toronto - Réagissant aux informations erronées diffusées récemment par les médias sur une cause impliquant les cinémas Famous Players, le Commissaire en chef, Keith Norton a déclaré : «il est nécessaire d'offrir au public une perspective plus équilibrée des faits entourant cette affaire. Je déplore de devoir exceptionnellement faire des commentaires à propos d'une cause qui n'a pas fait encore l'objet d'une décision par une Commission d'enquête».

La Commission s'attaque à l'accessibilité des systèmes de transport en commun pour les personnes handicapées

Février 19, 2001

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un Document de travail sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Ce document traite de l'accessibilité des systèmes de transport en commun ontariens pour les personnes atteintes d'un handicap et de l'obligation des fournisseurs de services de transport en commun de se conformer à la législation sur les droits de la personne.

Document de discussion: Services de transport en commun accessibles en Ontario

Janvier 2001 - L’accès aux services de transport public est une question relevant des droits de la personne. Le transport est essentiel à la capacité de la plupart des gens de fonctionner dans la société. Les transports en commun facilitent l’intégration à la vie publique et sociale de nos collectivités, en plus de permettre l’accès au travail et aux biens, services et installations essentiels. Cependant, certaines personnes qui sont protégées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario font face à des obstacles considérables dans l’utilisation des transports en commun, ou transports publics. Bien que la question de l’accessibilité des transports publics soit le plus souvent abordée dans le contexte des droits des personnes ayant un handicap, elle revêt de l’importance pour d’autres groupes aussi, comme les personnes âgées et les familles ayant de jeunes enfants.

Mesures d'adaptation des élèves et des étudiants handicapés : principes (fiche)

2000 - Lorsqu’un besoin lié á un handicap a été établi ou qu’á première vue, il y a eu discrimination, les fournisseurs de services d’éducation ont une obligation d’accommodement á l’égard des élèves et étudiants handicapés et doivent leur fournir un accès égal aux services d’éducation, á moins que cela ne cause un préjudice injustifié. Les adaptations sont des moyens de prévenir et d’éliminer les obstacles qui empêchent les élèves et étudiants handicapés de participer pleinement á la vie scolaire compte tenu de leur situation particulière. L’adaptation repose sur trois facteurs : la dignité, l’individualisation et l’inclusion.

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