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« Un prix à payer: Les coûts humains du profilage racial »

Décembre 9, 2003

Toronto - Le profilage racial est une pratique inadmissible dans notre société. Il est grand temps que nous arrêtions d’en discuter et que nous commencions à agir. » C’est là le message central exprimé aujourd’hui par le commissaire en chef Keith Norton à l’occasion de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les effets du profilage racial. Intitulé Un prix à payer : les coûts humains du profilage racial, le rapport s’appuie sur les récits de plus de 400 personnes ayant vécu des incidents de profilage racial qui ont fait part à la Commission de leur expérience au cours de l’enquête sur le profilage racial effectuée au début de l’année. Le rapport examine les coûts humains du profilage racial pour les personnes qui en ont été victimes, leurs familles et leurs communautés, ainsi que les effets pernicieux de cette pratique sur la société dans son ensemble.

Qu'entend-on par profilage racial? (fiche)

2003 - Aux fins de l’enquête de la Commission, le « profilage racial » s’entend de toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial

Octobre 2003 - Le rapport s'ouvre sur un bref exposé du profilage racial qui comprend sa définition. On y commente ensuite les coûts humains de cette pratique pour les personnes, les familles et les communautés qui en sont victimes. Suit l'examen détaillé des répercussions néfastes du profilage dans des secteurs institutionnels tels que le système d'éducation, les organismes chargés du maintien de l'ordre et les prestataires de services. Puis on formule des arguments qui militent contre le profilage racial sous l'angle de la pure rentabilité, c'est à dire qu'ils sont axés essentiellement sur les pertes économiques ainsi occasionnées.

Principaux obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (fiche)

2003 - Les obstacles à l'éducation peuvent se présenter sous des formes diverses. Il peut s'agir d'obstacles physiques, technologiques, systémiques ou financiers, ou encore d'attitudes négatives, ou ils peuvent découler du défaut des fournisseurs de services éducatifs d'offrir promptement les mesures d'adaptation requises.

Égalité d'accès à l'éducation pour les personnes handicapées: Engagements de la Commission Ontarienne des droits de la personne

2003 - Aux termes de l'article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour mandat de promouvoir des politiques en faveur des droits de la personne par l'éducation, la surveillance, la communication, la recherche et la tenue d'enquêtes.

Financement de l'éducation pour élèves ayant un handicap

2003 - En 1998, le gouvernement provincial a instauré une nouvelle formule de financement du système des écoles élémentaires et secondaires financées par les deniers publics. En vertu de cette nouvelle formule, les conseils scolaires n'ont plus le pouvoir de percevoir des impôts pour se doter des ressources nécessaires, et ils dépendent donc de subventions du gouvernement provincial pour administrer le système d'éducation. Le financement est toujours une question centrale pour assurer l'accessibilité de l'éducation au palier postsecondaire. L'augmentation des frais de scolarité a des conséquences particulières pour les étudiantes et étudiants ayant un handicap qui doivent souvent engager des frais considérablement plus élevés pour pouvoir poursuivre leurs études et qui, dans bien des cas, ne peuvent pas obtenir d'emploi à temps partiel pour les aider à assumer ces coûts.

Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.

La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.

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