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La Cour divisionnaire de l'Ontario confirme les droits des employés souffrant de maladie mentale

Le 29 août 2008 - La Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu publique plus tôt ce mois-ci une décision confirmant un jugement de discrimination du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une cause défendue par la Commission. La décision de la Cour dans l’affaire Lane c. ADGA Group Consultants Inc. d’Ottawa mérite toute notre attention étant donné qu’elle réitère que les employés souffrant de problèmes de santé mentale ont le droit à un accommodement de leurs besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Parution du premier rapport d'étape dans le cadre d'un projet mené entre la CODP et les Services de police de Toronto

Août 21, 2008
Les Services de police de Toronto (SPT) et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ont présenté aujourd’hui, lors d’une réunion de la Commission, un rapport faisant état des activités menées durant la première année d’un partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Une campagne pour enseigner aux élèves de l’élémentaire comment combattre le racisme : « Le racisme fait mal » dans les écoles de l’Ontario en septembre

Août 12, 2008

Les élèves d’écoles publiques de l’Ontario, de la maternelle à la 8e année, apprendront bientôt pourquoi « le racisme fait mal » et ce qu’ils peuvent faire pour lutter contre le racisme grâce à une campagne unique en son genre qui a été annoncée, aujourd’hui.

Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

Juin 30, 2008
Toronto - La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.

Les trois quarts des fournisseurs de services de transport en commun en Ontario s'engagent à annoncer tous les arrêts

Mai 6, 2008
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé, aujourd’hui, que trente et un fournisseurs de services de transport en commun s’étaient engagés à commencer à annoncer tous les arrêts avant l’automne. Ces résultats ont été obtenus après que la Commission a lancé une enquête sur les annonces des arrêts des transports en commun à l’automne 2007 pour aider les passagers handicapés.

Le tribunal statue en matière de déclaration de mode de vie et de moralité

Avril 25, 2008
Toronto (Ontario) – Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a rendu son jugement dans la cause de Connie Heintz c. Christian Horizons. La décision comporte d'importantes répercussions pour les organisations, religieuses et autres, qui assurent des services au grand public. En vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario, celles-ci doivent s'assurer que leurs politiques et pratiques d'embauche ne restreignent ni n'excluent sans raison valable les personnes en raison de leur orientation sexuelle.

« Prochain arrêt, l'accessibilité » Rapport sur l'annonce des arrêts dans les transports en commun en Ontario

Avril 2008 - En octobre 2007, en réponse à de récents développements et aux inquiétudes que continuent de susciter l’accessibilité des transports en commun, la Commission menait une enquête pour savoir si les fournisseurs de services de transport en commun de la province annonçaient les arrêts. Grâce à cette initiative, la Commission espérait sensibiliser davantage les intervenants du secteur à l’importance d’annoncer tous les arrêts afin d’améliorer l’inclusion et l’accessibilité, et obtenir d’eux qu’ils s’engagent à élaborer et mettre en place sans tarder les plans nécessaires.

La Commission corrige des rapports médiatiques au sujet d’une plainte en matière de droits de la personne contre l’Université York

Avril 2, 2008

Toronto - Certains médias ont récemment annoncé, à tort, que la Commission ontarienne des droits de la personne avait rendu une décision sur une plainte mettant en jeu l’Université York et ses mesures en vue d’accommoder des jours de fête religieuse.

Le Tribunal des droits de la personne confirme qu'un collège privé a le devoir de répondre aux besoins des étudiants handicapés

Mars 20, 2008
Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a statué sur l’affaire Brown c. Trebas Institute Ontario Inc. concernant la plainte déposée par Delano Brown, une personne aveugle, qui affirmait que le collège d’enseignement professionnel avait fait preuve de discrimination à son endroit alors qu’il tentait de s’inscrire au programme de Gestion des affaires en musique.

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