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OBJET : Projet de règlement municipal à North Bay, permis autorisant les logements locatifs

Le 28 juin 2011 - Depuis deux ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a suivi et revu les règlements de diverses municipalités sur les permis autorisant les logements locatifs. Pour les municipalités, le permis autorisant les logements locatifs est une option relativement récente. De notre côté, nous nous sommes employés à faire en sorte que ces règlements municipaux ne créent pas, même involontairement, des obstacles ou ne donnent pas lieu à des situations discriminatoires en matière de logement pour les personnes vulnérables qui sont protégées en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code »).

Ouvrir la porte à des annonces de logements à louer plus équitables

Juin 14, 2011
Toronto – Dans le cadre de son travail continu avec ses partenaires dans le domaine des droits de la personne et du logement, la Commission a annoncé, aujourd'hui, qu'elle avait écrit aux exploitants de sites Web et aux médias pour solliciter leur coopération à ses efforts en vue d'éliminer la discrimination dans les annonces de logements à louer. La commissaire en chef Barbara Hall a précisé qu'« au fil des années, nous avons entendu de nombreuses histoires de discrimination dans les annonces de logements. Le fait que certaines personnes se heurtent encore à de la discrimination dès qu'elles commencent à chercher un logement est inacceptable. »

Rédaction d’une annonce de location de logement équitable (fiche)

Les propriétaires et locataires souhaitent se conformer aux lois sur le logement, mais ne connaissent pas toujours toutes les règles. Les groupes de propriétaires et de locataires veulent sensibiliser le public aux droits de la personne dans le secteur du logement et mettre fin à la discrimination.

La Commission ontarienne des droits de la personne a préparé ce guide pour aider les propriétaires qui annoncent des logements à louer et les organismes qui fournissent des annonces de propriétés immobilières à prévenir les enfreintes aux droits de la personne et à éviter les plaintes.

Objet : Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement

Le 1er juin 2011 - La discrimination dans le secteur du logement est un problème très réel pour de nombreuses personnes. En Ontario, des organismes de propriétaires, de locataires et de droits de la personne travaillent pour sensibiliser le public à la discrimination dans tous les aspects du logement. Les annonces de location de logements, où nous voyons souvent des énoncés discriminatoires, sont un de ces aspects. C’est un domaine où vous pouvez apporter votre aide.

Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement : vous pouvez contribuer!

Le 1er juin 2011 - La Commission ontarienne des droits de la personne a entendu beaucoup de cas de discrimination dans le secteur du logement locatif. Certaines personnes sont victimes de discrimination dès le début de leur recherche – dans les annonces de location de logements. Des locataires et intervenants ont porté quelques-unes de ces annonces à notre attention et, en conséquence, nous travaillons avec nos partenaires du secteur du logement et les médias pour sensibiliser le public aux droits de la personne dans ce secteur et trouver des façons de prévenir et d’éliminer les annonces discriminatoires.

OBJET : Projet de règlement municipal, permis autorisant les logements locatifs

Le 11 avril 2011 - Au cours des derniers mois, les employés de la ville de Waterloo (la ville) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont travaillé fort pour élaborer un règlement sur les permis autorisant les logements locatifs qui répond aux besoins opérationnels de la ville et, en même temps, respecte et met en valeur les droits de la personne des locataires.

Objet : Projet de loi 140, Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable

Le 5 avril 2011 - Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne, j’aimerais vous féliciter d’avoir déposé le projet de loi 140. Ce projet de loi bénéficie d’un soutien général en raison des mesures positives qu’il prend en matière de surveillance, de planification locale et de flexibilité pour améliorer la prestation de services de logement abordable, et parce qu’il exige des règlements municipaux de zonage qu’ils permettent l’aménagement de secondes unités d’habitation. Des préoccupations demeurent cependant relativement aux très longues listes d’attente pour un nombre limité d’unités de logement abordable en Ontario.

Report de la date limite de soumission des observations des organisations et membres du public sur les droits de la personne et la santé mentale

Mars 28, 2011
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a repoussé au 30 avril 2011 la date limite de soumission d’observations en vue de sa Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale.

Les tables rondes sur la santé mentale s'achèvent à North Bay

Mars 24, 2011
Toronto - Les résidents de la région de North Bay auront leur mot à dire lors des dernières tables rondes sur les droits de la personne et la santé mentale organisées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le lundi 28 mars 2011. La CODP, en coopération avec le North Bay Indian Friendship Centre, People for Equal Partnerships in Mental Health (PEP) et True Self, rencontrera des consommateurs et des survivants, des membres du secteur de la santé mentale, des personnes atteintes de dépendances, des employeurs, et des fournisseurs de logements et de services. Elle entendra des récits personnels de discrimination, et élaborera des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination dans les domaines du logement, des services et de l'emploi.

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