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logement

Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne

Décembre 10, 2010
Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

La CODP lance un sondage sur la discrimination fondée sur les handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances

Novembre 16, 2010
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé aujourd’hui un sondage pour en savoir plus sur la problématique des droits de la personne et des obstacles auxquels sont aux prises les personnes qui ont des handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances. Le sondage donne le coup d’envoi à un plus vaste processus de consultation sur la problématique des droits de la personne et sur les questions liées à la santé mentale.

Objet : Examen de la Déclaration de principes provinciale de 2005

Le 29 octobre 2010 - Nous vous remercions de la possibilité qui nous est offerte de communiquer nos commentaires sur la Déclaration de principes provinciale de 2005 (la DPP), dans le cadre des efforts de la province en vue de rendre la DPP plus efficace et plus sensible aux nouveaux enjeux en matière d'aménagement du territoire en Ontario. Vous trouverez ci-joint les observations écrites de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP).

Objet : Rapport final et réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage (PG10063)

Le 18 août 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne a examiné le rapport no PG10063, intitulé « Final Report and Statutory Public Meeting on the Draft Zoning By-law » (Rapport final et réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage). Elle demeure préoccupée par le fait que certains aspects du règlement risquent de causer de la discrimination, en violation du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Les droits de la personne et la santé mentale (fiche)

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles. En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’ac
coutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus.

La CODP lance un nouvel outil pour aider les municipalités à combattre le racisme et la discrimination

Juin 11, 2010
Toronto (le 11 juin 2010) - La CODP met au point des outils et méthodes que des particuliers, des organismes et des secteurs de l'Ontario peuvent utiliser pour renforcer leurs efforts de promotion des droits de la personne. Un nouveau guide, intitulé Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités, offre des conseils et des modèles de documents que les municipalités peuvent utiliser dans leurs activités.

LANCEMENT du module d'apprentissage électronique. Droits de la personne 101 le 8 juin 2010!

Juin 8, 2010
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne lance Droits de la personne 101, le premier d'une série de modules d'apprentissage électronique sur les droits de la personne. Élaboré avec la collaboration du programme d'études sur les nouveaux médias de l'Université de Toronto - campus de Scarborough, et d'intervenants communautaires, le module permettra à ses utilisateurs d'obtenir des renseignements sur les droits de la personne de n'importe quel endroit où ils ont accès à Internet. Le programme a été créé de façon à être accessible à un grand éventail d'utilisateurs, par exemple des étudiants, des employés de bureau, des ouvriers d'usine, des employeurs ou des nouveaux arrivants au Canada. Il fournira des renseignements sur l'historique des droits de la personne ainsi que sur les principes, les lois et les politiques applicables en la matière, au simple clic de la souris, à n'importe quel moment de la journée.

Objet: Proposition de réglement de zonage

Le 18 mai 2010 - En septembre 2009, nous avons manifesté quelque inquiétude à propos des effets que pourraient avoir les restrictions concernant certains types de logement sur les droits de la personne, restrictions dont les effets seraient discriminatoires à l’égard de plusieurs groupes. Or, l’actuelle proposition de règlement de zonage ne prend pas en compte ces inquiétudes. Nous conseillons vivement à la Ville de Toronto de reconsidérer notre présentation de septembre 2009 (dont une copie est jointe) ainsi que nos recommandations visant à résoudre ces problèmes relatifs aux droits de la personne.

Objet: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

Le 14 mai 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne appuie la réglementation des maisons de retraite de la province. Toutefois, nous demandons au Comité permanent de la politique sociale de tenir compte de certaines recommandations en vue d'amender le projet de loi afin d'accroître la capacité des exploitants de maisons de retraite à satisfaire aux obligations en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario,

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