21 janvier, 2019
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) intervient à titre de partie dans l’affaire AB c. Ontario (ministère de l’Éducation) devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.
From: Droits de la personne contradictoires
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit reconnu par la common law (droit à la jouissance paisible de son bien).
From: Droits de la personne contradictoires
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.
Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.
From: Droits de la personne contradictoires
Jan, un concierge d’immeuble, met à niveau le système d’alarme incendie de l’immeuble. Il installe des alarmes sonores. Il compte aussi installer des alarmes visuelles pour tenir compte des besoins d’une résidente sourde. Le déclenchement du système actionnerait une lampe stroboscopique qui alerterait les personnes malentendantes.
From: Droits de la personne contradictoires
Cet exemple porte sur deux droits de la personne protégés par le Code au motif du handicap.
