Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

obligation d’accommodement

Page en regard de l'éditorial : « Catégorie de droits »

Le 26 octobre 2007 - Les valeurs consacrées dans les lois protégeant les droits de la personne occupent une place spéciale dans le cœur des Canadiens et Canadiennes, pour lesquels la tolérance, le respect mutuel et la diversité sont des valeurs fondamentales à la nature et au succès de leur pays. Devant le débat qu’a récemment suscité en Ontario la question du financement des écoles religieuses et les consultations continues qui se déroulent au Québec à propos des mesures d’adaptation raisonnables, je pense que le moment est bien choisi pour rappeler ces valeurs. Ce n’est certainement pas le moment de s’en détourner.

Égalité d'accés à l'éducation durant une grève pour les élèves ayant un handicap (fiche)

2007 - La présente fiche de renseignements précise les principes relatifs aux droits de la personne s’appliquant à l’éducation des élèves ayant un handicap, durant une grève, un débrayage, une interruption de travail ou tout autre moyen de pression au travail mettant en cause des aides-enseignants. Les renseignements contenus dans cette fiche visent à établir les fondements pouvant aider le gouvernement, les syndicats, les conseils scolaires et toute autre partie à agir de manière proactive pour assurer l’égalité d’accès à l’éducation pour les élèves ayant un handicap, durant une grève ou toute autre interruption de travail.

Planification des besoins des élèves et des étudiants handicapés en matière d'adaptations (fiche)

2004 - Dans le cadre de leur obligation d’accommodement, les fournisseurs de services d’éducation doivent prendre des mesures en vue de planifier les adaptations offertes aux élèves et étudiants handicapés. Pour être efficace, la planification doit avoir lieu á la fois sur le plan organisationnel et sur le plan individuel, auprès de chaque élève, étudiante ou étudiant qui a besoin d’adaptations.

Directives concernant l'éducation accessible

Septembre 2004 - Les directives reprennent des principes de base du document Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement et les appliquent au contexte de l’éducation. Elles visent à aider les fournisseurs de services d’éducation et les élèves et étudiants handicapés à remplir leurs obligations et à exercer leurs droits aux termes du Code.

Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.

Principaux obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (fiche)

2003 - Les obstacles à l'éducation peuvent se présenter sous des formes diverses. Il peut s'agir d'obstacles physiques, technologiques, systémiques ou financiers, ou encore d'attitudes négatives, ou ils peuvent découler du défaut des fournisseurs de services éducatifs d'offrir promptement les mesures d'adaptation requises.

Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.

Fiche de renseignements - Les personnes handicapées et le système d’éducation de l’Ontario

2002 - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d'éducation de l'Ontario et annoncé qu'elle se préparait à mener une consultation publique au cours de l'automne sur les problèmes auxquels font face les personnes handicapées dans le système d'éducation de l'Ontario.

Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

Mars 2002 - Le présent rapport est fondé sur les points de vue nombreux et divers présentés à la Commission au cours de sa consultation publique sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Les réseaux réguliers et parallèles de transport en commun sont alors examinés en profondeur, sous l’angle des principes applicables en matière de droits de la personne, des questions soulevées et de leur incidence sur les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les familles ayant de jeunes enfants. Trois questions ont été soulevées tout au long de la consultation : le financement, les normes, et les rôles et responsabilités. Ces questions seront examinées en profondeur.

Pages

Subscribe to RSS - obligation d’accommodement