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Le Code des droits de la personne de l’Ontario

2. Le Code des droits de la personne de l’Ontario

From: Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »

Bon nombre d’immigrants qui ont choisi de s’établir au Canada se sont installés en Ontario. Statistique Canada constate qu’à Toronto, « près de la moitié de la population (47,3 %) est née à l’étranger; il s’agit de la plus forte proportion observée dans les grandes villes des pays développés, y compris New York, Miami et Sydney[18] ».

Cartes sur le Code des droits de la personne

Mai 2013 - Si vous voulez annoncer à vos employés, vos clients et le public que votre organisme respecte les droits de la personne, il y a un moyen facile de le faire. Il vous suffit l'imprimer une carte du Code et de l'afficher. Ces cartes, qui existent en anglais et en français, ainsi que dans trois formats différents, contiennent une brève introduction au Code des droits de la personne.

3. Structure du Code

From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

Le Code se compose d’une introduction suivie de cinq parties. La partie I énonce les droits fondamentaux. La partie II explique de quelle façon interpréter et appliquer le Code. La partie III décrit le rôle et la structure de la Commission. La partie IV décrit comment le Code est appliqué, ainsi que les recours. La partie V traite de questions d’ordre général, notamment de la prévalence du Code.

2. Prévalence du Code sur les autres lois

From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

a) Application simultanée des autres lois et du Code

Dans le domaine de l’emploi, plusieurs lois et le Code peuvent s’appliquer simultanément, et leurs dispositions se recoupent ou se complètent. Connaître ces lois et savoir quand et comment elles s’appliquent aident l’employeur à trouver la meilleure solution aux problèmes qui peuvent apparaître au travail. L’annexe B donne un aperçu des recoupements les plus fréquents entre les lois régissant les droits de la personne et les autres lois.

La CODP publie son rapport consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances

Septembre 13, 2012

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce que révèle la plus vaste consultation stratégique à l’échelle de l’Ontario de l’histoire de la CODP et établit des recommandations clés et engagements de la CODP afin de régler les questions de droits de la personne auxquelles se heurtent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou dépendances.

6. Protection des droits de la personne

From: Parce qu’on importe!

Nous avons entendu que de nombreuses personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. Certaines personnes ont parlé d’expériences qui dépassaient le droit de ne subir aucune discrimination. Pour cette raison, il est important de comprendre comment les expériences des gens se rapportent aux droits protégés aux termes des instruments nationaux et internationaux en matière de droits de la personne.

Chaque municipalité est différente

From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

Les municipalités de l’Ontario sont de formes et de tailles variées. Chacune a des problèmes, des quartiers et des besoins communautaires qui lui sont propres. Et la capacité de répondre à ces besoins varie d’une municipalité à l’autre. Ce guide présente diverses mesures que les municipalités peuvent adapter à leurs circonstances particulières tout en s’acquittant de leurs responsabilités en matière de droits de la personne.

Les questions d'entrevue et Facebook (fiche)

Mars 2012 - Un article paru cette semaine dans le Toronto Star racontait le cas d'un candidat à un emploi dans un service de police à qui l'on avait demandé, pendant l'entrevue, de donner son mot de passe à sa page Facebook. L'histoire a suscité un débat sur le blog du professeur de droit David Doorey, autour de la question de savoir si exiger une telle information ne serait pas contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario.

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