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Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Lettre à la solliciteure générale concernant l’élimination des conseils consultatifs communautaires

Juin 24, 2021

La CODP s’inquiète du manque de surveillance dans les prisons de l'Ontario après la récente décision du gouvernement de démanteler les conseils consultatifs communautaires (CCC). Un contrôle plus indépendant et plus rigoureux s’impose – et non pas le contraire.

Mémoire sur le cadre ontarien pour la fiabilité de l'IA

Juin 14, 2021

14 juin 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne est préoccupée par les conséquences singulières que l'intelligence artificielle entraîne au plan des droits de la personne des communautés marginalisées et vulnérables de l'Ontario, et présente un mémoire aux fins de consultations publiques en Ontario sur le cadre pour la fiabilité de l'intelligence artificielle.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’intention du ministère du Solliciteur général concernant les modifications proposées au Règlement 78 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels

Le 4 juin 2021 – Le 23 avril 2021, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario a annoncé des propositions de modifications visant le Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, lequel régit le fonctionnement des établissements correctionnels pour adultes dans la province. La Commission ontarienne des droits de la personne est heureuse de présenter ce mémoire, qui porte principalement sur les modifications relatives à l’isolement.

Lettre au Halton Catholic District School Board concernant la levée du drapeau de la Fierté en signe de soutien aux élèves et membres du personnel visés

Juin 1, 2021

La CODP appelle le HCDSB à se joindre aux autres conseils scolaires catholiques en levant le drapeau de la Fierté pour accueillir les élèves, membres du personnel et membres de la communauté LGBTQ2+.

Deuxième réponse de la CODP à la demande d’enquête sur le placement en établissement des personnes âgées en Ontario (SSAO)

Mai 26, 2021

La CODP a répondu à la deuxième demande qui lui a été adressée par Seniors for Social Action Ontario pour qu’elle ouvre une enquête d’intérêt public sur le placement en établissement des personnes âgées en Ontario en vertu de l’article 31.

Mémoire de la CODP dans le cadre de la consultation du ministère de l’Éducation sur le cours Civisme et citoyenneté de 10e année

Le 21 mai 2021 – La CODP recommande vivement d’intégrer dans le cours Civisme et citoyenneté de 10e année des attentes d’apprentissage spécifiques sur les droits et les responsabilités énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »).

Réponse de la CODP à la consultation du TDPO sur la modification des règles et des formules

Le 7 mai 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) d’avoir lancé cette consultation et se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de formuler des commentaires sur les propositions de modification des règles et des formules du TDPO.

La CODP demande instamment à la population ontarienne de respecter les droits de la personne des communautés sud-asiatiques

Mai 7, 2021

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est préoccupée par les incidents d’actes haineux et de stigmatisation rapportés par des membres des communautés sud-asiatiques de l’Ontario en réaction à la crise humanitaire liée à la COVID-19 qui sévit actuellement en Inde.

La déclaration de la CODP relative à l'élargissement par le gouvernement des pouvoirs de la police pendant la durée de l'ordre de rester à domicile

Avril 21, 2021

La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.

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