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Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Lettre aux municipalités sur les conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone

Mai 13, 2019

La CODP a écrit à 40 municipalités à propos des conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone utilisés dans les installations sportives municipales.

Monsieur le Maire [ou Madame la Mairesse],

Notre lettre a pour but d’exhorter toutes les municipalités de l’Ontario à entreprendre des discussions avec les communautés autochtones à propos de l’utilisation de logos et de noms d’équipe à référence autochtone dans leurs installations sportives.

La CODP diffuse des vidéos en ligne sur sa Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés

Mars 28, 2019

La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés.  L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice

Mars 8, 2019

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

Exemple 4 - Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte : Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail

From: Droits de la personne contradictoires

Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail

Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).

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