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Jurisprudence

Obligations relatives aux droits de la personne en matière de grossesse et d’allaitement : examen de la jurisprudence

Octobre 2014 - Le présent examen de la jurisprudence examine les évolutions majeures du droit en matière de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement intervenues entre 2008 et janvier 2014[1]. L’examen du droit en vigueur en Ontario est proposé à titre de ressource, à lire conjointement à la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement (la politique)[2] de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), concernant les droits des femmes[3] qui sont enceintes, prévoient de le devenir, ont accouché ou allaitent. Toutefois, il ne constitue pas un avis juridique.

Examen de la jurisprudence relative à la croyance

May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

Annexe F : Liste des causes

From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

Adler c. Ontario, [1996] 3 R.C.S. 609

Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37

Assn. of Justices of the Peace of Ontario c. Ontario (Procureur général) (2008), 92 R.O. (3e) 16

B. (R.) v. Children’s Aid Society of Metropolitan Toronto, [1995] 1 S.C.R. 315

Bothwell v. Ontario (Minister of Transportation), 2005 CanLII 1066 (ON S.C.D.C.)

Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR Inc., [2011] 1 R.C.S. 214

5. Principes juridiques clés [20]

From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

Les tribunaux judiciaires n’ont pas fixé de formule ou d’approche analytique claire pour traiter des droits contradictoires, mais ont fourni certaines indications à ce chapitre. En |cas de conflit apparent entre des droits, les principes de la Charte exigent que les décisionnaires tentent de « concilier » les deux catégories de droits concernées. Il n'existe aucune formule ou « règle nette »[21] pour régler un conflit de droits contradictoires.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant les Rapports d'étape de la Commission d'examen du système d'aide sociale de l'Ontario

Mars 2012 - La CODP axera ses commentaires sur les problèmes et les obstacles identifiés dans les rapports de la Commission qui sont en lien avec ses initiatives prioritaires actuelles s'attaquant au racisme subi par les Autochtones et d'autres groupes, ainsi qu'à la discrimination que connaissent les personnes handicapées, notamment celles ayant des troubles de la santé mentale.

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