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systémique

La discrimination raciale (brochure)

2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.

4. Changement organisationnel en matière de droits de la personne : termes clés

From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

Un changement organisationnel efficace en matière de droits de la personne exige une solide compréhension des exigences légales et éthiques des droits de la personne en Ontario et des éléments d’un changement organisationnel efficace.

2. Lorsqu'il est utile de recueillir des données

From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

Dans le contexte des droits de la personne, les données quantitatives (chiffres, par exemple) et qualitatives (histoires, par exemple) sont recueillies pour des motifs reconnus par le Code et des motifs qui ne sont pas reconnus par le Code. Un organisme peut décider de collecter les deux sortes de données pour de nombreuses raisons. Par exemple :

Partie 1 – Contexte : pour comprendre les notions de race, de racisme et de discrimination raciale

From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

1. Introduction

1.1. Dans le contexte du Code

Selon le e Code), l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité inhérente et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y apporter sa contribution.

Types de discrimination en matière de logement locatif

From: Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

En matière de logement locatif, la discrimination peut prendre diverses formes. Il n’est pas nécessaire de démontrer que la discrimination était délibérée, malicieuse ou même intentionnelle. Même des gestes involontaires ou des commentaires faits comme « simples plaisanteries » sont interdits s’ils sont offensants et discriminatoires en vertu d’un motif prévu au Code.

Le volume de travail de la Commission

From: Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

En 2004-2005, la Commission a reçu 100 plaintes de discrimination en matière de logement.[51] Bien que ce chiffre ne constitue qu’environ 4 pour cent de toutes les plaintes reçues par la Commission au cours de cette même période, les plaintes qui ont été déposées soulèvent fréquemment d’importants problèmes systémiques, qui peuvent affecter un nombre considérable de personnes en plus du plaignant lui-même.

V. Reconnaître la discrimination en matière de logement locatif

From: Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif

1. Définir la discrimination

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination fondée sur l'un ou l'autre des motifs qu'il prévoit. Les lois antidiscrimination ont pour objet d’empêcher qu’il y ait atteinte à la dignité et à la liberté humaines au moyen de l’imposition de désavantages, de stéréotypes ou de préjudices politiques ou sociaux.

Le contexte en matière de droits de la personne

From: Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique

L’objectif du Code, comme cela a été expliqué dans le préambule, est de parvenir à créer une province dans laquelle règne un « climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l'avancement et au bien-être de la collectivité et de la province ». Des problèmes relatifs aux droits de la personne émergent dès que des individus font l’objet de regards insistants ou sont traités de manière désobligeante du fait de leur race.

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