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systémique

Les filiales ontariennes de Hockey Canada prennent un pas important vers l’inclusion des personnes transgenres

Septembre 7, 2016

Toronto — Hockey Canada ouvre la porte à une ère nouvelle en matière d’inclusion des personnes transgenres, juste à temps pour le début de la saison de hockey 2016-2017, en affichant des politiques d’inclusion des personnes transgenres sur les sites Web de toutes ses filiales ontariennes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable entre Hockey Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et Jesse Thompson, un adolescent trans qui était un joueur de hockey amateur et qui a pris la décision courageuse de confronter le système.

La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Août 24, 2016

Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

Août 10, 2016

Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

La CODP demande au procureur de la police de soulever le problème du profilage racial dans l’affaire Neptune 4

Juillet 11, 2016

Toronto – Le tribunal disciplinaire des services policiers de Toronto (Toronto Police Service Disciplinary Tribunal) a rejeté la motion de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue d’obtenir une autorisation d’intervenir dans l’affaire Neptune 4 en raison de motifs juridictionnels.

Objet : Codes vestimentaires sexospécifiques et sexualisés dans les restaurants

Le 8 juillet 2016 - Pour remplir notre mandat d’intérêt public, l’article 31 du Code autorise la CODP à demander la production de documents et à recueillir des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une enquête. En vertu de ce même article, nous vous adressons ce courrier afin de vous prier de revoir les codes vestimentaires des employés de vos établissements ontariens, d’éliminer toute exigence discriminatoire et de fournir les documents attestant de ces modifications.

Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario – Mémoire de la CODP présenté au MSCSC

Vingt-cinq ans après sa promulgation, le gouvernement provincial examine et révise la Loi sur les services policiers dans le cadre de sa Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario (la Stratégie). La CODP est heureuse d’avoir l’occasion de donner son point de vue au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de la Stratégie. 

La CODP réclame la réforme du système de détention de personnes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avril 11, 2016

Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour vous faire part de nos préoccupations à l’égard de la détention de citoyens étrangers dans les prisons de l’Ontario aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada (personnes détenues en vertu de la LIPR). 

Comme vous le savez, en ma qualité précédente de directrice générale du programme sur les droits de la personne internationaux de la faculté de droit de l’Université de Toronto, j’ai dirigé la rédaction d’un rapport de 2015 sur la détention de personnes en vertu de la LIPR (http://ihrp.law.utoronto.ca/We_Have_No_Rights).

L’hommage aux victimes de l’Holocauste nous rappelle les efforts que nous devons continuer de déployer pour éradiquer le racisme

Janvier 27, 2016

Commémoration de la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste

Nous commémorons aujourd’hui la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Cette journée nous permet de nous souvenir du génocide qui a entrainé le meurtre de millions de juifs durant la Deuxième Guerre mondiale, de même que l’élimination systématique des personnes handicapées, des Roma et de nombreux autres groupes minoritaires d’Europe et d’Asie.

Un assureur supprime le critère d’exclusion du VIH/sida de son contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence

Novembre 6, 2015

En mai 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris qu’une compagnie d’assurance canadienne (la RSA du Canada) refusait la souscription d’un contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence à toute personne chez laquelle une infection par le VIH ou sida avait été diagnostiquée auparavant. La CODP a obtenu un exemplaire du contrat d’assurance comprenant ce critère d’exclusion.

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