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harcèlement

L’article 10 (1) du Code définit le harcèlement dans les termes suivants : « Fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ».

Le harcèlement racial: connaissez vos droits (brochure)

2012 - Le harcèlement racial peut être fondé sur plusieurs de ces motifs ou sur l'un d'entre eux, ou sur des motifs liés à eux. Par exemple : si vous portez des vêtements qui se rapportent à vos origines, si vous parlez avec un accent ou si vous pratiquez une certaine religion. La loi interdit à toute personne de vous harceler, de vous insulter ou de vous traiter injustement pour l’une ou l’autre de ces raisons.

Observations de la CODP au Comité permanent de la politique sociale de l’Assemblé législative au sujet du projet de loi 13 et du projet de loi 14

Je suis ici aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne pour exprimer notre appui général aux mesures législatives proposées. Qu’il n’y ait aucun doute à ce sujet. L’intimidation est une question cruciale en matière de droits de la personne. Le Code des droits de la personne de l’Ontario est la loi suprême de la province. Toutes les écoles, qu’il s’agisse des écoles publiques, catholiques ou privées, ont l’obligation juridique d’offrir aux élèves un milieu exempt de harcèlement et de toute autre forme de discrimination en raison de la race, de l’ascendance, du lieu d’origine, de la couleur, de l’origine ethnique, de la citoyenneté, de la croyance, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de l’état matrimonial, de l’état familial ou d’un handicap ainsi que du sexe, ce qui comprend l’identité de genre.

4. Changement organisationnel en matière de droits de la personne : termes clés

From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

Un changement organisationnel efficace en matière de droits de la personne exige une solide compréhension des exigences légales et éthiques des droits de la personne en Ontario et des éléments d’un changement organisationnel efficace.

Saison de pêche 2008-2009

From: Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

Selon la Police de la région de York, la Police provinciale de l’Ontario, les associations de pêcheurs et d’autres organismes communautaires, beaucoup moins d’incidents de harcèlement ou d’agression contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été officiellement signalés depuis l’automne 2007 que l’année précédente.

Les incidents suivants ont été signalés à la police pendant la saison de pêche 2008-2009 :

V. Reconnaître la discrimination en matière de logement locatif

From: Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif

1. Définir la discrimination

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination fondée sur l'un ou l'autre des motifs qu'il prévoit. Les lois antidiscrimination ont pour objet d’empêcher qu’il y ait atteinte à la dignité et à la liberté humaines au moyen de l’imposition de désavantages, de stéréotypes ou de préjudices politiques ou sociaux.

8. Harcèlement et milieu empoisonné

From: Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

Le Code interdit le harcèlement fondé sur l’âge. On entend par harcèlement le fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu'elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. L’expression « devrait raisonnablement savoir » apporte un élément objectif à ce critère.

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