Obligation d'accommodement
Droits et responsabilités en matière d'adaptation en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.
2. Que faut-il entendre par « discrimination »?
From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
a) Discrimination
Bien que ce terme ne soit pas défini dans le Code, on entend généralement par « discrimination » le fait :
Discrimination et logement locatif
La plupart des locateurs et des fournisseurs de logements essaient de se conformer au Code des droits de la personne (le Code) et font tout leur possible pour répondre aux besoins des locataires. Or, pour certains locataires, la discrimination en matière de logement est monnaie courante.
III. La discrimination en matière de logement locatif
From: Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario
Le Code contient des dispositions pour veiller à ce que chacun ait une chance égale d’accéder au logement, et aux avantages afférents, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine, la croyance (religion), le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté, le sexe (y compris la grossesse et l’identité de genre), l’orientation sexuelle, l'âge, le statut matrimonial, le statut familial, un handicap et l’état d’assisté social.
Si elle est une personne racialisée ou a un handicap, son expérience de la discrimination peut changer ou être aggravée.
