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discrimination indirecte « par suite d’un effet préjudiciable »

Il arrive parfois qu’une règle ou une pratique porte involontairement atteinte à des personnes particulières et engendre un traitement inégal. Ce type de discrimination non intentionnelle est appelé discrimination « indirecte » ou discrimination « par suite d’un effet préjudiciable ».

À titre d’exemple, un employeur exige que ses employés se rasent et il se base sur cette règle pour refuser d’embaucher un sikh qui, d’après sa religion, n’a pas le droit de se raser. La règle ne vise pas à empêcher les sikhs d’occuper un emploi, mais elle a cet effet. À moins qu’un employeur puisse démontrer qu’un changement ou une exception à la règle coûterait trop cher ou poserait un danger sur le plan de la santé et de la sécurité, il devrait accepter de modifier la règle.

3. Discrimination à première en raison d’un handicap

From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

Lorsque la présence d’un handicap au sens de l’article 10 du Code a été établie, il incombe à la personne de démontrer qu’elle est l’objet d’une discrimination à première vue.

Selon le Code, la discrimination peut être directe (par exemple, refus d’accorder un emploi ou de permettre l’accès à des services ou à un logement en raison d’un handicap), indirecte, involontaire (effet préjudiciable) ou basée sur le défaut de la société de tenir compte de différences réelles.

Annexes

From: Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

LOIS PERTINENTES

CODE DES DROITS DE LA PERSONNE

SERVICES
1. Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d'installations, sans discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap. L.R.O. 1990, chap. H.19, art. 1.

Introduction

From: Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionelles

Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code») rappelle que l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à celle-ci.

Motifs de discrimination liés à la langue : ascendance, lieu d'origine, origine ethnique, race

From: Politique concernant la discrimination et la langue

La première langue que nous apprenons est souvent celle parlée par nos parents ou tuteurs et par d'autres personnes qui s'occupent de nous pendant notre enfance. Presqu'inévitablement, il y a un lien entre la langue que nous parlons ou l'accent que nous avons dans une langue particulière, d'une part, et notre ascendance, notre lieu d'origine, notre origine ethnique, d'autre part.[4]

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