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droits contradictoires

Lettre au rédacteur en chef publiée dans le magazine Maclean's

Les rédacteurs du Maclean’s estiment que « les commissions des droits de la personne érodent les droits fondamentaux que la Charte confère à tous les Canadiens et Canadiennes ». Avec tout notre respect, nous ne sommes pas d’accord. Notre rejet des plaintes portées contre les articles du magazine Maclean’s témoigne de notre adhésion à la liberté d’expression. Notre appel à un débat et à une discussion va également dans ce sens.

La conciliation des droits contradictoires : à la recherche d'un cadre analytique

Août 2005 - L’objectif du présent document est d’élaborer un cadre analytique pour la conciliation de droits conflictuels. Le présent document a vocation à servir de point de départ d’une analyse plus approfondie des politiques en matière de conciliation de droits contradictoires. Il mettra en exergue les outils conceptuels qu’utilisent les juges, les avocats et les décisionnaires lorsqu’ils s’attellent à la tâche difficile de concilier des droits conflictuels.

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