Exemple 6 - Droit garanti par la Charte c. droit garanti par la Charte : Affaire du niqab
From: Droits de la personne contradictoires
Affaire du niqab
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une affaire de droits contradictoires récente. Il s’agit d’un exemple de situation opposant des droits garantis par la Charte (croyance, sexe) à un autre droit garanti par la Charte (droit à un procès équitable).
Vous pouvez aussi visionner un court reportage (en anglais) de Global News sur la situation.
Exemple 5 - Droit protégé par le Code c. droit reconnu par la common law : Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés
From: Droits de la personne contradictoires
Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit reconnu par la common law (droit à la jouissance paisible de son bien).
Exemple 4 - Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte : Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
From: Droits de la personne contradictoires
Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).
Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme
From: Droits de la personne contradictoires
Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.
Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.
Exemple 2 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Alarme incendie visuelle et épilepsie
From: Droits de la personne contradictoires
Alarme incendie visuelle et épilepsie
Jan, un concierge d’immeuble, met à niveau le système d’alarme incendie de l’immeuble. Il installe des alarmes sonores. Il compte aussi installer des alarmes visuelles pour tenir compte des besoins d’une résidente sourde. Le déclenchement du système actionnerait une lampe stroboscopique qui alerterait les personnes malentendantes.
Exemple 1 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Droits contradictoires au travail
From: Droits de la personne contradictoires
Droits contradictoires au travail
Cet exemple porte sur deux droits de la personne protégés par le Code au motif du handicap.
