La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Human Resources Professionals Association ont récemment animé un webinaire sur la gestion de la pandémie de COVID‑19 selon une approche fondée sur les droits de la personne.
Par la présente, je tiens à insister sur le rôle important que les principes relatifs aux droits de la personne devraient jouer dans tout examen des réponses apportées par le gouvernement de l’Ontario et par les fournisseurs de soins de longue durée dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond à l’avis de modifications proposées au Règlement de l’Ontario 329/04 pris en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Entre autres, les modifications proposées prescrivent des éléments de données pour la collecte, l’utilisation et l’inclusion dans des rapports de renseignements personnels sur la santé recueillis du dossier de santé électronique.
From: Droits de la personne contradictoires
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une affaire de droits contradictoires récente. Il s’agit d’un exemple de situation opposant des droits garantis par la Charte (croyance, sexe) à un autre droit garanti par la Charte (droit à un procès équitable).
Vous pouvez aussi visionner un court reportage (en anglais) de Global News sur la situation.
From: Droits de la personne contradictoires
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit reconnu par la common law (droit à la jouissance paisible de son bien).
From: Droits de la personne contradictoires
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).
From: Droits de la personne contradictoires
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.
Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.
From: Droits de la personne contradictoires
Jan, un concierge d’immeuble, met à niveau le système d’alarme incendie de l’immeuble. Il installe des alarmes sonores. Il compte aussi installer des alarmes visuelles pour tenir compte des besoins d’une résidente sourde. Le déclenchement du système actionnerait une lampe stroboscopique qui alerterait les personnes malentendantes.
From: Droits de la personne contradictoires
Cet exemple porte sur deux droits de la personne protégés par le Code au motif du handicap.
