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La Commission publie des politiques revisées

Décembre 22, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui une version révisée de sa Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d'alcool. Cette politique a été révisée de façon à refléter la récente décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans Entrop v. Imperial Oil Ltd, plainte concernant les droits de la personne traitant de l'introduction d'une politique en milieu de travail exigeant que les employés occupant des postes critiques pour la sécurité dévoilent tout problème passé ou actuel de toxicomanie. Dans ce cas, bien que le problème ait daté de huit années auparavant et qu'il n'y ait pas eu d'autre instance de toxicomanie, l'employé a été immédiatement réaffecté à un autre poste. Une plainte de violation des droits de la personne a été déposée par la suite, alléguant discrimination pour cause de handicap.

La décision de la commission d'enquête exige que le YMCA de Barrie offre des services égaux aux femmes

Décembre 7, 2000

Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a annoncé que selon la décision de la Commission d'enquête publiée hier sur les plaintes déposées en vertu des droits de la personne contre le YMCA de Barrie, il est clair que les établissements comme le YMCA doivent offrir des services égaux aux hommes et aux femmes.

Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.

Lettre d'accompagnement – Document de consultation sur l'assurance – CODP

Le 14 octobre 1999 - Les pratiques utilisées au sein de cette industrie font habituellement des distinctions fondées, entre autres, sur le sexe, l’âge, l’état matrimonial et le handicap. Bien que nombre de ces distinctions reposent sur des pratiques commerciales valables, d’autres soulèvent des problèmes et préoccupations.

Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionelles

Juin 1996 - Il arrive qu'un employeur se serve de normes de poids et de grandeur pour présélectionner et évaluer les personnes candidates à un emploi. La CODP a surtout constaté cette pratique en ce qui concerne le recrutement dans des métiers traditionnellement dominés par les hommes. Ces normes ou critères de sélection sont basés sur la carrure moyenne des hommes faisant partie du groupe majoritaire au sein de la population. Les femmes et les hommes appartenant à certains groupes racialisés sont, en moyenne, plus petits et moins forts que les membres du groupe majoritaire, et de ce fait, les critères de poids et de grandeur les mettent dans une position désavantageuse. Ce document énonce la politique adoptée par la CODP à l'égard de ce type de pratiques de recrutement. Elle s'applique à l'ensemble des critères de poids et de grandeur utilisés dans le domaine de l'emploi.

Politique sur la mutilation genitale feminine

Novembre 2000 - La CODP affirme que la MGF est une atteinte internationalement reconnue aux droits de la personne en ce qui concerne les femmes et les enfants de sexe féminin. La Commission a élaboré la présente politique pour assurer la protection et la promotion efficaces des droits fondamentaux des femmes et des petites filles. Le présent document a pour objet d'énoncer la politique de la CODP eu égard à la pratique de la MGF.

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