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Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs

Octobre 5, 2009
Toronto – Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Un exploitant de visites des casinos mis à l'amende pour avoir enfreint les droits des travailleurs

Mars 16, 2009
Toronto - Clinique juridique chinoise et de l’Asie du sud-est de la communauté urbaine de Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a trouvé l’exploitant de visites des casinos Tai Pan Vacations Inc. responsable de s’être adonné à un acte de représailles à l’endroit d’une employée qui avait réglé une plainte connexe en matière de droits de la personne.

Les employeurs reçoivent des conseils d'experts sur les droits de la personne au travail

Novembre 5, 2008
Toronto – La nouvelle édition d’un manuel des droits de la personne aidera les employeurs à appliquer les droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui la troisième édition mise à jour du document Les droits de la personne au travail. Ce guide rédigé simplement contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources destinées à aider le lecteur à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs et respectueux, qui adhèrent aux normes énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Parution du premier rapport d'étape dans le cadre d'un projet mené entre la CODP et les Services de police de Toronto

Août 21, 2008
Les Services de police de Toronto (SPT) et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ont présenté aujourd’hui, lors d’une réunion de la Commission, un rapport faisant état des activités menées durant la première année d’un partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

La Commission publie un rapport visant une stratégie conjointe de logement

Juillet 8, 2008
Toronto - La Commissaire en chef, Barbara Hall et la Commission ontarienne des droits de la personne ont aujourd’hui lancé le rapport « Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logement locatif en Ontario. » Ce rapport, fruit d’une année de séances publiques, de réunions et de soumissions ayant exigé la participation de centaines de personnes et d’organisations à l’échelle de la province, reconnaît que le droit au logement fait partie des droits de la personne et établit un cadre pour guider l’ensemble des efforts conjoints pour repérer, éliminer et prévenir la discrimination dans le secteur du logement locatif.

Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

Juin 30, 2008
Toronto - La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.

Le Règlement négocié par la Commission garantit l’égalité des sexes pour les médecins désirant obtenir un congé parental

Septembre 28, 2006

Toronto - Un règlement récemment négocié par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») garantit l’égalité entre les hommes et les femmes médecins désirant obtenir les prestations de congé parental de leur employeur, a annoncé aujourd’hui la commissaire en chef, Barbara Hall.

Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

Octobre 2001 - En octobre 1999, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion aux fins de consultations publiques, intitulé Les assurances et les droits de la personne. Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.

Les commissions des droits de la personne et les droits écomomiques et sociaux

2001 - Ce document est l’une des initiatives prises par la Commission ontarienne des droits de la personne pour explorer les façons dont les commissions des droits de la personne peuvent jouer un plus grand rôle dans la protection et la promotion des droits économiques et sociaux et dans l’application des traités internationaux ratifiés par le Canada. Le défi pour les commissions des droits de la personne consiste à trouver des façons de réaliser tout le potentiel de leur mandat pour mettre en valeur les normes internationales, y compris celles qui sont énoncées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

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