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identité sexuelle

L’identité sexuelle est liée à la perception que chaque personne se fait d’elle‑même et particulièrement au fait de se sentir profondément homme ou femme. L’identité sexuelle d’une personne est différente de son orientation sexuelle qui est aussi protégée par le Code. L’identité sexuelle d’une personne peut être différente du sexe qui lui a été assigné à la naissance.

Éliminer la discrimination pour faire progresser les droits des femmes et des personnes trans

From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

Par l’entremise de ses activités d’éducation publique, d’élaboration de politiques, de rayonnement et d’intervention devant les tribunaux, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de collaborer avec ses partenaires communautaires pour éliminer les inégalités entre les sexes et faire progresser les droits de la personne des femmes et des personnes trans de l’Ontario.

Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

La CODP apporte une perspective de droits de la personne au Sommet Ce n’est jamais acceptable de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel

Novembre 19, 2015

Dans le cadre de son plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel, intitulé Ce n’est jamais acceptable, le gouvernement de l’Ontario tiendra son Sommet de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel du 19 au 20 novembre prochain à Toronto.  

Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel 1er - 7 juin 2015

Juin 1, 2015

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de marquer la Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel demeure un problème grave au sein de la société ontarienne. Les médias ont récemment fait état d'incidents de harcèlement sexuel au travail à l'égard de journalistes de sexe féminin, qui soulignent la profondeur du problème pour les femmes au travail. La CODP reconnaît depuis longtemps les graves répercussions du harcèlement sexuel sur les victimes, ainsi que sur l'état d'esprit d'un organisme et sa productivité globale.

CODP Mémoire au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse concernant l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie la possibilité qui lui est donnée de formuler des suggestions dans le cadre de l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) entrepris par le gouvernement en application de ladite loi. En matière de services, l'article 1 du Code des droits de la personne de l'Ontario protège les enfants de toute discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.

La CODP se félicite des nouvelles procédures de changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance pour des mineurs

Décembre 15, 2014

Le gouvernement de l’Ontario a fait un pas de plus dans son plan d’éliminer les obstacles et de promouvoir les droits de la personne pour les personnes transgenres. La CODP se félicite des nouvelles procédures et des nouveaux formulaires de l’Ontario autorisant le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance des mineurs.

Mémoire de la CODP concernant la consultation du MSG aux consommateurs sur le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’une pers

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de la consultation du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs concernant le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’une personne mineure. La CODP se préoccupe du fait que la pratique actuelle du gouvernement – qui interdit tout changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement et le certificat de naissance d’une personne âgée de moins de 18 ans – est discriminatoire en vertu des motifs de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle.

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