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origine ethnique

Les conseils d'arbitrage enchàssent les droits de la personne dans leurs décisions

Juin 18, 2009
Toronto - De récents règlements de plaintes déposées auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le ministère des Affaires municipales et du Logement reflètent un engagement nouveau à l’égard des droits de la personne, selon la Commission ontarienne des droits de la personne. Les règlements suivent la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Tranchemontagne c. le ministère des Services sociaux et communautaires. Dans cette décision, la cour a dit au Tribunal de l’aide sociale d’appliquer le Code pour résoudre la question portée devant lui. La Cour suprême a souligné que le Code prévaut sur les autres lois ontariennes, à moins que la loi régissant l’organisme affirme expressément que le Code n’a pas la primauté.

Lettre au Globe and Mail Objet : Un jeune ceinture noire se défend et rallie la collectivité contre le racisme

Le 1er mai 2009 - C’est avec un intérêt profond, et grand espoir, que j’ai observé les événements qui se sont déroulés à la Keswick High School la semaine dernière. J’ai trouvé revigorant de voir 400 élèves se serrer les coudes pour marteler à leurs camarades, à leur école et à leur collectivité que le racisme et l’intimidation ne sont pas acceptés.

Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

Avril 2009 - Le présent rapport se propose de déterminer les progrès réalisés par 22 organismes ontariens à la suite des engagements qu’ils avaient pris dans le cadre de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »). Il est possible de dégager des pratiques exemplaires de ces engagements. En outre, la Commission a surveillé d’autres incidents, dont on trouve une description dans le présent rapport.

La commission fait le point sure les progrès accomplis depuis l'enquête sur les agressions contre le pêcheurs canadiens d'origine asiatique

Avril 7, 2009
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rendu public, aujourd’hui, son rapport final sur l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. Intitulé Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, ce rapport de suivi fait état des progrès accomplis par 22 organismes en réponse aux signalements de cas de harcèlement et d’agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. Le rapport cerne les domaines qui ont besoin d’améliorations et appelle les collectivités à poursuivre leurs efforts d’intervention face à des incidents racistes.

Les employeurs reçoivent des conseils d'experts sur les droits de la personne au travail

Novembre 5, 2008
Toronto – La nouvelle édition d’un manuel des droits de la personne aidera les employeurs à appliquer les droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui la troisième édition mise à jour du document Les droits de la personne au travail. Ce guide rédigé simplement contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources destinées à aider le lecteur à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs et respectueux, qui adhèrent aux normes énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Parution du premier rapport d'étape dans le cadre d'un projet mené entre la CODP et les Services de police de Toronto

Août 21, 2008
Les Services de police de Toronto (SPT) et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ont présenté aujourd’hui, lors d’une réunion de la Commission, un rapport faisant état des activités menées durant la première année d’un partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

La Commission publie un rapport visant une stratégie conjointe de logement

Juillet 8, 2008
Toronto - La Commissaire en chef, Barbara Hall et la Commission ontarienne des droits de la personne ont aujourd’hui lancé le rapport « Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logement locatif en Ontario. » Ce rapport, fruit d’une année de séances publiques, de réunions et de soumissions ayant exigé la participation de centaines de personnes et d’organisations à l’échelle de la province, reconnaît que le droit au logement fait partie des droits de la personne et établit un cadre pour guider l’ensemble des efforts conjoints pour repérer, éliminer et prévenir la discrimination dans le secteur du logement locatif.

Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

Juin 30, 2008
Toronto - La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.

Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

Mai 2008 - Pendant l’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission a rencontré 21 organismes pour trouver des solutions au problème, dont des services policiers, des municipalités, des ministères du gouvernement provincial et des organismes communautaires. Les organismes ont donné 50 garanties à la Commission, laquelle s’est engagée de son côté à sept autres. Le présent rapport présente les résultats de l’enquête.

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