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croyance

La Commission des droits de la personne intervient dans une affaire de port du casque de motocyclette mettant en jeur des mesures d'adaptation pour motifs religieux

Février 14, 2008
Toronto -La Commission comparaîtra en qualité d’intervenant devant la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, les 14 et 15 février 2008, dans l’affaire R. c. Badesha.

Page en regard de l'éditorial : « Catégorie de droits »

Le 26 octobre 2007 - Les valeurs consacrées dans les lois protégeant les droits de la personne occupent une place spéciale dans le cœur des Canadiens et Canadiennes, pour lesquels la tolérance, le respect mutuel et la diversité sont des valeurs fondamentales à la nature et au succès de leur pays. Devant le débat qu’a récemment suscité en Ontario la question du financement des écoles religieuses et les consultations continues qui se déroulent au Québec à propos des mesures d’adaptation raisonnables, je pense que le moment est bien choisi pour rappeler ces valeurs. Ce n’est certainement pas le moment de s’en détourner.

Fiche de renseignements - Un règlement en matière de droits de la personne survient avec la corporation Cadillac Fairview Limitée à l'éegard de la sécurité dans leurs centres d'achat

Juillet 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne a négocié un règlement avec un plaignant et La Corporation Cadillac Fairview Limitée dans le cadre d’une plainte fondée sur la discrimination raciale.

La Commission participe au Festival canadien des Autochtones

Novembre 27, 2006

Toronto - La fin de semaine du 24 au 26 novembre, plus de 1 100 personnes ont rendu visite au kiosque d’information de la Commission ontarienne des droits de la personne au Festival canadien des Autochtones au centre Rogers à Toronto où des employés bénévoles ont distribué de l’information au sujet des droits de la personne en trois langues autochtones.

Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

Juin 13, 2006

Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême du Canada confirme la position de la Commission, à savoir que les sikhs khalsa ont le droit de porter le kirpan cérémonial au nom de la liberté religieuse

Mars 2, 2006

Toronto - Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu à l’unanimité leur décision dans le cas Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de Multani, estimant qu’il avait été porté atteinte à ses droits religieux.

Fiche de renseignments - Le Tribunal conclut que le Falun gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l'Ontario

Les érudits religieux occidentaux caractériseraient le Falun Gong comme un nouveau mouvement religieux essentiellement axé sur l’évolution spirituelle. Les adeptes du Falun Gong croient à l’existence de dieux et d’être divins dans le cosmos. Son dirigeant, Li Hongzhi a écrit une forme de « bible » et son message est profondément moral.

Le Tribunal conclut que Falun Gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l’Ontario

Janvier 25, 2006

Toronto - Dans une décision publiée le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que l’Ottawa Chinese Senior Association a commis un acte discriminatoire en révoquant l’adhésion d’un de ses membres parce qu’il pratique le Falun Gong.

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