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La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

Les articles présentés dans ce numéro offrent de nombreux points de vue sur les droits de la personne, la croyance, la liberté de religion et le droit, et ils proposent toute une gamme de positions diverses fondées sur différentes perspectives. Ces articles servent de point de départ dans notre démarche pour élaborer une nouvelle politique sur la croyance qui tient compte de l’évolution des besoins et des réalités de l’Ontario d’aujourd’hui.

Le harcèlement racial: connaissez vos droits (brochure)

2012 - Le harcèlement racial peut être fondé sur plusieurs de ces motifs ou sur l'un d'entre eux, ou sur des motifs liés à eux. Par exemple : si vous portez des vêtements qui se rapportent à vos origines, si vous parlez avec un accent ou si vous pratiquez une certaine religion. La loi interdit à toute personne de vous harceler, de vous insulter ou de vous traiter injustement pour l’une ou l’autre de ces raisons.

Objet : Culpabilité du milieu libéral blanc

Mai 24, 2012

Tarek Fatah se trompe lorsqu’il prétend que les services de police de Toronto ont été « forcés » par moi ou quiconque de laisser les Sikhs de la Khalsa porter des kirpans dans les salles d’audience des palais de justice. Comme l’a indiqué le chef de police par intérim, Jeff McGuire, les services de police « sont heureux du travail collaboratif mené pour établir une procédure qui reconnaît les besoins et les droits de la communauté Sikh, ainsi que l’obligation d’assurer le maintien de palais de justice accessibles, où règne la sécurité ».

Les Sikhs de la Khalsa peuvent porter le kirpan dans les palais de justice de Toronto

Mai 15, 2012

Toronto – Les Sikhs qui désirent entrer dans un palais de justice de Toronto en portant le kirpan (représentation stylisée d’une épée) se heurtent dorénavant à moins d’obstacles en vertu d’une entente conclue avec les services de police de Toronto, le Conseil de services policiers de Toronto et le ministère du Procureur général. Les services de police de Toronto (SPT) s’engagent à réviser leurs procédures de façon à s’assurer que les membres pratiquants de la communauté Sikh puissent porter le kirpan dans les aires publiques des palais de justice, sous réserve d’une évaluation personnalisée des risques.

Examen de la jurisprudence relative à la croyance

May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons

Le 14 mai 2010, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu une décision sur une affaire intitulée Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons. Le jugement de la Cour divisionnaire tranche l'appel d'une décision de 2008 rendue par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Dans cette décision, le Tribunal avait conclu que Christian Horizons avait porté atteinte aux droits d'une employée qui se trouvait dans une relation de même sexe.

Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.

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