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Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

Mesures d’accommodement liées à la croyance et contacts avec le sexe opposé

Juillet 29, 2015

Lorsque deux droits de la personne sont en conflit, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’aucun droit n’est absolu, qu’aucun droit ne « l’emporte » automatiquement sur un autre, et que tout droit de la personne peut être restreint s’il interfère avec les droits d’autrui.

Les jeunes filles et les femmes sont souvent confrontées au sexisme, à la marginalisation, à la discrimination, au harcèlement et à l’exclusion au sein de la société. Les femmes ont dû lutter d’arrache-pied au fil du temps pour obtenir des droits et un traitement égalitaires.

La Commission intervient dans un appel en matière de zonage et de droits religieux

La Commission est intervenue dans l'affaire Sarnia (City) c. River City Vineyard, un appel entendu par la Cour d'appel de l'Ontario, en octobre 2014. Un tribunal d'instance inférieure (la Cour supérieure de justice) avait jugé que River City Vineyard, une église chrétienne de Sarnia, ne pouvait plus maintenir un refuge pour sans-abri dans son sous-sol.

Demande d’autorisation d’intervenir devant la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Ishaq, soumise par la CODP

La CODP a demandé l’autorisation d’intervenir dans un appel de la décision de la Cour fédérale d’invalider une politique interdisant aux aspirants à la citoyenneté canadienne de se couvrir le visage durant la cérémonie d’assermentation. 

Éditorial : L’éradication de la pratique du fichage nécessite une volonté politique

Mai 23, 2015

Rédacteur en chef, The Toronto Star

Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.

Objet : Ébauche de politique de l’OMCO sur les obligations professionnelles et les droits de la personne

Le 19 février 2015 - Madame, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a passé en revue la nouvelle ébauche de politique de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) relative aux obligations professionnelles et droits de la personne.

CODP Mémoire au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse concernant l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie la possibilité qui lui est donnée de formuler des suggestions dans le cadre de l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) entrepris par le gouvernement en application de ladite loi. En matière de services, l'article 1 du Code des droits de la personne de l'Ontario protège les enfants de toute discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.

Dossier sur la croyance

From: Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

Nous prenons en compte la croyance

Lorsque le Code des droits de la personne de l’Ontario a été proclamé en 1962, la croyance était l’un des premiers motifs de discrimination énoncés. À l’époque, les minorités religieuses faisaient l’objet de nombreuses discriminations flagrantes. Depuis, la société et les lois canadiennes ont évolué et abordent aujourd’hui différemment le droit de croyance. Mais cette question continue d’être l’un des domaines des droits de la personne les plus complexes et les plus controversés.

Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

Août 1, 2014

Chef Paul Cook
Président, Association des chefs de police de l’Ontario

Monsieur,

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

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