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élaboration de politiques

Parce qu’on importe!

Septembre 2012 - Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances présente les résultats de la consultation sur les questions de droits fondamentaux touchant les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances qui a été menée à l’échelle de l’Ontario par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Ce rapport offre un sommaire des propos tenus par les 1 500 personnes et organisations sondées partout en Ontario et établit des recommandations clés et engagements de la CODP.

Prochaines étapes

From: Document de consultation : Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale

La CODP vous encourage à lui transmettre vos observations sur les sujets de préoccupation décrits et/ou les interventions concrètes qu’elle devrait envisager.

N’hésitez pas à faire part de vos commentaires sur l’information fournie dans ce document ou sur les questions ci-après :

Parmi les sujets de préoccupation décrits ci-dessus, y a-t-il des domaines prioritaires dont la CODP devrait tenir compte dans sa stratégie?

Parmi les sujets de préoccupation décrits ci-dessus, y a-t-il des initiatives prioritaires que la CODP devrait songer à entreprendre? 

Introduction

From: Directives concernant l'éducation accessible

En octobre 2003, la CODP a publié son rapport de consultation intitulé Une chance de réussir : éliminer les obstacles à l’éducation pour les personnes handicapéesUne chance de réussir »). Ce rapport est le fruit de recherches et des consultations que la CODP a menées auprès d’un large éventail d’intéressés à l’automne 2002 sur les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves et étudiants handicapés.

Droits religieux (fiche)

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la religion (croyance) est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa religion. La religion, comprend les pratiques, les croyances et les cérémonies qui font partie de la foi ou de la religion. Cela ne comprend pas les points de vue moraux, éthiques ou politiques de la personne, les religions qui encouragent la violence ou la haine envers autrui, ni celles qui enfreignent la loi pénale.

Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe - Sommaire (fiche)

Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certaines circonstances, un incident isolé peut être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement fondé sur le sexe est un type de harcèlement sexuel.

Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale

Janvier 2011 - Nous élaborons une politique sur les droits de la personne et la santé mentale qui sera axée sur les droits et les responsabilités visés par le Codeen matière d’emploi, de logement locatif et de services. Pour nous guider dans ces démarches, nous tenons des consultations publiques dans tout l’Ontario au cours de l’hiver et du printemps 2011. Ce Document de consultation met l’accent sur les domaines très importants pour lesquels nous vous demandons des commentaires.

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