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Résultats de la recherche

1. Effets du profilage racial

   From: Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial

   Aux yeux de ceux qui n'en ont jamais fait l'expérience ou qui ne connaissent personne ayant vécu cette situation, le profilage racial peut ne sembler qu'un inconvénient. Or, le phénomène est beaucoup plus grave qu'un simple ennui ou contrariété; il a des conséquences réelles et directes. Les victimes du profilage en font lourdement les frais, sur les plans affectif, psychologique, mental, et même parfois, physique et financier.

2. Mémoire de la CODP au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur les contrôles de routine

   Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au
   ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur les contrôles de routine
   11 août 2015

3. KPMG Canada

   From: Comptez-moi! - Études de cas détaillées

   KPMG s.r.l. (KPMG) est le cabinet membre canadien de KPMG International, un réseau mondial de cabinets professionnels fournissant des services de vérification, de fiscalité et de conseils, qui compte des clients dans plus de 140 pays. Au Canada, KPMG a 33 bureaux, répartis dans l’ensemble du pays, et emploie plus de 5 000  professionnels.

4. Soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle du CSPT

   Dans sa soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle de la Commission de services policiers de Toronto, la CODP recommande à la CSPT de mener plusieurs actions dans le cadre de l’élaboration de sa politique relative à l’IA. Ces actions, qui relèvent d’une approche fondée sur les droits de la personne, visent à protéger les groupes vulnérables et marginalisés, qui sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par l’utilisation de l’IA par le SPT. Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les effets pervers qui pourraient, d’une part, compromettre les gains en efficacité et en productivité attendus des services de police et, d’autre part, entamer la confiance du public envers les services de police.

5. 7. Formes de discrimination fondée sur la croyance

   From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

   Il n’est pas toujours possible de classer la discrimination fondée sur la croyance dont certaines personnes font l’objet dans des catégories claires. Les formes de discrimination s’entremêlent et se chevauchent souvent considérablement. Cependant, aux fins de la présente politique, il est utile de décrire les différentes façons dont la discrimination fondée sur la croyance peut se manifester. Les sections qui suivent abordent certaines de ces manifestations.

6. Commission appeals advance human rights law (fact sheet)

   June 2006 - Over the past ten years, the Commission has been involved in 72 judicial review decisions, 32 decisions on appeal at the Divisional Court, 40 decisions from the Court of Appeal, and 17 from the Supreme Court of Canada. As of March 31, 2006, the Commission was litigating 462 cases at the Tribunal, eight cases before the Divisional Court, three in the Ontario Court of Appeal, and two before the Supreme Court of Canada.

7. Commission appeals advance human rights law

   Toronto - Over the past ten years, the Commission has been involved in 72 judicial review decisions, 32 decisions on appeal at the Divisional Court, 40 decisions from the Court of Appeal, and 17 from the Supreme Court of Canada. As of March 31, 2006, the Commission was litigating 462 cases at the Tribunal, eight cases before the Divisional Court, three in the Ontario Court of Appeal, and two before the Supreme Court of Canada.

8. 1. Introduction

   From: Right to Read inquiry report

   View and download PDF: Right to Read Report

   ISBN: 978-1-4868-5826-2 (Print)
   ISBN: 978-1-4868-5827-9 (HTML)
   ISBN: 978-1-4868-5828-6 (PDF)

    

   Never, in a million years did I think our public education system would pick and choose which children are worth helping and shrug their shoulders and leave others behind.

   - Parent

9. Annexe B - KPMG Canada

   From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

   KPMG s.r.l. (KPMG) est le cabinet membre canadien de KPMG International, un réseau mondial de cabinets professionnels fournissant des services de vérification, de fiscalité et de conseils, qui compte des clients dans plus de 140 pays. Au Canada, KPMG a 33 bureaux, répartis dans l’ensemble du pays, et emploie plus de 5 000 professionnels.

10. OHRC initiatives related to disability and education 1999 – 2019

    2019

    Letter to Minister of Education re: Policy/Program Memorandum (PPM) – school board policies on service animals

    Letter

    The OHRC responded to the Ministry of Education’s consultation on its draft PPM for school board policies on service animals in schools. The OHRC recommended revisions such as recognizing that the duty to accommodate disability also includes individual needs not related to learning needs.

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