Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Rechercher

Résultats de la recherche

  1. KPMG Canada

    From: Comptez-moi! - Études de cas détaillées

    KPMG s.r.l. (KPMG) est le cabinet membre canadien de KPMG International, un réseau mondial de cabinets professionnels fournissant des services de vérification, de fiscalité et de conseils, qui compte des clients dans plus de 140 pays. Au Canada, KPMG a 33 bureaux, répartis dans l’ensemble du pays, et emploie plus de 5 000  professionnels.

  2. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    En novembre 2017, la CODP a lancé une enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto dans le but de renforcer la confiance entre la police et les communautés noires. L’objet de l’enquête était de cerner les aspects problématiques et de faire des recommandations. Ce rapport d’étape décrit ce que la CODP a fait à ce jour. Il contient des constatations relatives à des enquêtes de l’UES sur des incidents de recours à la force qui ont causé des blessures graves ou la mort, décrit l’expérience de Noirs et présente les points saillants de décisions juridiques.

  3. Commission appeals advance human rights law (fact sheet)

    June 2006 - Over the past ten years, the Commission has been involved in 72 judicial review decisions, 32 decisions on appeal at the Divisional Court, 40 decisions from the Court of Appeal, and 17 from the Supreme Court of Canada. As of March 31, 2006, the Commission was litigating 462 cases at the Tribunal, eight cases before the Divisional Court, three in the Ontario Court of Appeal, and two before the Supreme Court of Canada.

  4. Commission statement concerning issues raised by complaints against Maclean's Magazine

    Avril 9, 2008

    In a recent decision, the Ontario Human Rights Commission (the “Commission”) decided not to proceed with complaints filed against Maclean’s magazine related to an article “The future belongs to Islam”. The complainants alleged that the content of the magazine and Maclean’s refusal to provide space for a rebuttal violated their human rights.

  5. Commission appeals advance human rights law

    Juin 13, 2006

    Toronto - Over the past ten years, the Commission has been involved in 72 judicial review decisions, 32 decisions on appeal at the Divisional Court, 40 decisions from the Court of Appeal, and 17 from the Supreme Court of Canada. As of March 31, 2006, the Commission was litigating 462 cases at the Tribunal, eight cases before the Divisional Court, three in the Ontario Court of Appeal, and two before the Supreme Court of Canada.

  6. Lettre au maire et aux membres du conseil municipal concernant le nouveau cadre réglementaire proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples.

    Juillet 12, 2021

    La CODP est heureuse que le cadre proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples mette en œuvre les principes des droits de la personne et « établisse des autorisations à l’échelle de la ville pour les maisons à locataires multiples ». 

Pages