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  1. Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Octobre 1999 - Les recherches et les consultations qu’ont menées les membres de la Commission dans le cadre de la préparation de ce document montrent que les personnes transgenres sont confrontées à des stéréotypes négatifs qui ont des répercussions profondes et souvent traumatisantes sur pratiquement tous les aspects de leur vie quotidienne. Elles sont mises au banc de la société et considérées avec méfiance. Leur emploi, leur logement et leur vie de famille sont menacés aussi bien par le processus de dévoilement que par la découverte involontaire. Toutes ces questions exigent la mise en place d’une politique progressiste en vue de protéger les droits des personnes transgenres dans le cadre légal du Code.
  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario relativement aux ébauches de politiques sur l’établissement et l’interruption de la relation médecin-patient

    Février 2008 - Les préoccupations de la Commission portent sur le traitement réservé dans l’ébauche de politique aux décisions discrétionnaires des médecins relativement à la prise en charge de patients et à la prestation de soins. Dans sa forme actuelle, l’ébauche de politique pourrait donner l’impression d’avaliser certaines pratiques que la Commission juge discriminatoires et ainsi créer de la confusion et mener au dépôt de plaintes liées aux droits de la personne.
  3. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l'attention de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario au sujet de l'ébauche de politique initiulée « Pysicians and the Ontario Human Rights Code »

    Février 2008 - L’ébauche de politique soulève un certain nombre de nouvelles préoccupations. Les pages suivantes décrivent les préoccupations de la Commission et proposent des solutions pour y répondre. Nous espérons que nos commentaires aideront l’Ordre à établir des politiques plus claires et à fournir aux médecins et chirurgiens des renseignements corrects et suffisants au sujet de leurs obligations en vertu du Code.
  4. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe - Sommaire (fiche)

    Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certaines circonstances, un incident isolé peut être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement fondé sur le sexe est un type de harcèlement sexuel.

  5. Le harcèlement sexuel dans le domaine du logement (fiche)

    Le Code affirme que toute personne a le droit de vivre dans son logement sans être harcelée par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur sexe. Comme les locateurs se trouvent dans une position d'autorité, qu'ils ont accès aux appartements et qu'ils détiennent souvent des renseignements personnels sur les locataires, ceux-ci peuvent se sentir menacés s'ils sont sexuellement harcelés. C'est particulièrement le cas des personnes à faible revenu, des personnes racialisées, des gais et lesbiennes, des personnes handicapées et d'autres personnes identifiées dans le Code qui font parfois l'objet de harcèlement sexuel.

  6. La Commission et les questions d'itentité sexuelle

    From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    La Commission est consciente des problèmes reliés à l’identité sexuelle depuis 1984. Des transsexuels se sont plaints à la Commission en ce qui concerne l’accès aux services, l’emploi, la prise en charge par Assurance-santé de l'Ontario des frais de changement chirurgical de sexe et l’accès aux soins médicaux. La Commission n’a cependant pas comptabilisé le nombre de plaintes ainsi reçues.

  7. Terminologie

    From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    La terminologie des droits de la personne émergents est un outil puissant et, parfois, controversé. Pendant les rencontres, les membres d’un groupe de transsexuels ont exprimé leur désaccord à l’égard de l’utilisation du terme «personne transgenre» pour décrire leur réalité parce que ce terme est associé à un si grand nombre de types de comportements et qu’il peut diminuer l’importance des difficultés particulières ou individuelles auxquelles ils font face.

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