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  1. 7. Formes de discrimination

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    7.1 Discrimination directe, indirecte et subtile

    La discrimination peut prendre une variété de formes. Elle peut être directe. Elle peut survenir quand des personnes ou des organisations bloquent l’accès des personnes trans à des logements, emplois ou services, leur refusent des avantages offerts à d’autres ou leur imposent des fardeaux additionnels qu’elles n’imposent pas à d’autres, sans raison légitime.

    La discrimination peut également se manifester de façon indirecte. Elle peut être exercée par l’entremise d’une tierce personne ou organisation.

  2. 7. Formes de discrimination fondée sur la croyance

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

    Il n’est pas toujours possible de classer la discrimination fondée sur la croyance dont certaines personnes font l’objet dans des catégories claires. Les formes de discrimination s’entremêlent et se chevauchent souvent considérablement. Cependant, aux fins de la présente politique, il est utile de décrire les différentes façons dont la discrimination fondée sur la croyance peut se manifester. Les sections qui suivent abordent certaines de ces manifestations.

  3. La Commission et les questions d'itentité sexuelle

    From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    La Commission est consciente des problèmes reliés à l’identité sexuelle depuis 1984. Des transsexuels se sont plaints à la Commission en ce qui concerne l’accès aux services, l’emploi, la prise en charge par Assurance-santé de l'Ontario des frais de changement chirurgical de sexe et l’accès aux soins médicaux. La Commission n’a cependant pas comptabilisé le nombre de plaintes ainsi reçues.

  4. CODP Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

    Le 18 september 2015 - Le gouvernement de l'Ontario a entamé des consultations publiques sur l'évolution des milieux de travail modernes et réfléchit à la façon de modifier la Loi sur les normes d'emploi et la Loi sur les relations de travail de façon à mieux protéger les droits des travailleurs, et en particulier les droits des travailleurs appartenant à des groupes depuis longtemps sous-représentés sur le marché du travail. La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) présente le présent mémoire conformément à son mandat qui est de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario.

  5. Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario – Mémoire de la CODP présenté au MSCSC

    Vingt-cinq ans après sa promulgation, le gouvernement provincial examine et révise la Loi sur les services policiers dans le cadre de sa Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario (la Stratégie). La CODP est heureuse d’avoir l’occasion de donner son point de vue au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de la Stratégie. 

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