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  1. Faire progresser la politique et le rôle éducatif de la Commission ontarienne des droits de la personne

    From: Les articles du dialogue sur la politique raciale

    Publication : Décembre 2004

    (Veuillez noter que les opinions exprimées dans les articles sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission des droits de la personne de l'Ontario.)

    par Carol Tator

  2. Mémoire présenté par la Commission ontarienne des droits de la personne dans le cadre de l’examen indépendant de l’usage de force létale mené par les services de police de Toronto

    Février 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  3. Annexe C : Liste de vérification des pratiques exemplaires

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Protection de la vie privée et confidentialité

    • Respecter entièrement, ou selon les désirs de la personne, le caractère privé et confidentiel de toute information liée à l’identité sexuelle d’une personne trans. Cela inclut tout renseignement indiquant directement ou indirectement que le sexe assigné à la naissance d’une personne ne correspond pas à son identité sexuelle
  4. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne présenté dans le cadre de l’examen systémique du recours à la force par le service de police de Toronto réalisé par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police

    Mars 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  5. Opérationnaliser la race et ses fondements connexes dans la politique ontarienne des droits de la personne

    From: Les articles du dialogue sur la politique raciale

    Publication : Décembre 2004

    (Veuillez noter que les opinions exprimées dans les articles sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission des droits de la personne de l'Ontario.)

    par Dre Joanna Anneke Rummens

  6. Rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’usage de force par les services de police et la santé mentale

    Février 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  7. Autres façons d'aborder les motifs multiples

    From: Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

    Comme indiqué ci-dessus, l’approche intersectionnelle est la méthode préférée pour le traitement des plaintes et des causes qui invoquent des motifs multiples. D’autres méthodes sont cependant appliquées à cet égard par les organismes de défense des droits de la personne, les tribunaux et des organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies (« ONU »). Parfois, les motifs sont examinés l’un après l’autre pour voir si chacun incite à conclure à un acte discriminatoire.

  8. 7. Formes de discrimination

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    7.1 Discrimination directe, indirecte et subtile

    La discrimination peut prendre une variété de formes. Elle peut être directe. Elle peut survenir quand des personnes ou des organisations bloquent l’accès des personnes trans à des logements, emplois ou services, leur refusent des avantages offerts à d’autres ou leur imposent des fardeaux additionnels qu’elles n’imposent pas à d’autres, sans raison légitime.

    La discrimination peut également se manifester de façon indirecte. Elle peut être exercée par l’entremise d’une tierce personne ou organisation.

  9. 9.2. Intersections avec l’orientation sexuelle

    From: Parce qu’on importe!

    On nous a expliqué comment il est possible de porter un « double fardeau » quand on se révèle gai, lesbienne ou bisexuel(le) tout en divulguant en même temps un trouble mental. Certaines personnes ont dit que le stress qu’elles éprouvent en raison de la discrimination fondée sur leur orientation sexuelle a contribué à leurs troubles mentaux et à leurs dépendances.

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