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  1. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’enquête de l’ombudsman sur les directives fournies aux services de police par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour désamorcer les situations de conflit

    Juillet 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  2. CODP Observations concernant Les 21e et 22e prochains rapports du Canada au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

    16 juillet 2015 - Les 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR) doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  La CODP fait régulièrement part de ses observations au gouvernement et aux organismes de protection des droits de la personne créés par traité des Nations Unies à propos des obligations du Canada en matière de rapports.

  3. Partie 1 – Contexte : pour comprendre les notions de race, de racisme et de discrimination raciale

    From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

    1. Introduction

    1.1. Dans le contexte du Code

    Selon le e Code), l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité inhérente et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y apporter sa contribution.

  4. Mythes et réalités

    From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Ces derniers temps, une attention particulière a été portée aux difficultés auxquelles sont confrontées les personnes transgenres. Il arrive que certains médias de grande diffusion présentent, de temps à autre, la question de façon plus constructive[22], mais les mythes et les renseignements erronés persistent et ne servent qu’à renforcer les stéréotypes.

  5. 3. Harcèlement sexuel dans le domaine de l’emploi

    From: Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Les relations de pouvoir inégales se retrouvent dans de nombreux secteurs de la société, mais elles semblent se manifester surtout au lieu de travail où les hiérarchies sont courantes. Les femmes et les hommes peuvent être victimes de harcèlement sexuel au travail, mais les femmes sont plus vulnérables au harcèlement par des hommes que l'inverse, car elles occupent généralement des postes inférieurs à ceux de la majorité des hommes, dans lesquels elles sont moins bien payées et ont moins d'autorité.

  6. Annexe C : Liste de vérification des pratiques exemplaires

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Protection de la vie privée et confidentialité

    • Respecter entièrement, ou selon les désirs de la personne, le caractère privé et confidentiel de toute information liée à l’identité sexuelle d’une personne trans. Cela inclut tout renseignement indiquant directement ou indirectement que le sexe assigné à la naissance d’une personne ne correspond pas à son identité sexuelle
  7. Annexe A : Méthodologie

    From: Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario

    La CODP a retenu les services d’Environics Research Group pour mener un sondage d’opinion publique sur les droits de la personne en Ontario. La CODP a suivi le processus d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario relatif aux services de recherche, et Environics Research Group est le fournisseur attitré ayant gagné l’appel d’offres.

    Environics a mené le sondage entre le 24 janvier et le 2 février 2017, et a ensuite fourni à la CODP des tableaux de données croisés, ainsi qu’une analyse des conclusions accompagnée du fichier complet des données du sondage.

  8. Autres façons d'aborder les motifs multiples

    From: Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

    Comme indiqué ci-dessus, l’approche intersectionnelle est la méthode préférée pour le traitement des plaintes et des causes qui invoquent des motifs multiples. D’autres méthodes sont cependant appliquées à cet égard par les organismes de défense des droits de la personne, les tribunaux et des organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies (« ONU »). Parfois, les motifs sont examinés l’un après l’autre pour voir si chacun incite à conclure à un acte discriminatoire.

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