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  1. Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Octobre 1999 - Les recherches et les consultations qu’ont menées les membres de la Commission dans le cadre de la préparation de ce document montrent que les personnes transgenres sont confrontées à des stéréotypes négatifs qui ont des répercussions profondes et souvent traumatisantes sur pratiquement tous les aspects de leur vie quotidienne. Elles sont mises au banc de la société et considérées avec méfiance. Leur emploi, leur logement et leur vie de famille sont menacés aussi bien par le processus de dévoilement que par la découverte involontaire. Toutes ces questions exigent la mise en place d’une politique progressiste en vue de protéger les droits des personnes transgenres dans le cadre légal du Code.
  2. Utilisation restreinte d’installations pour des raisons fondées sur le sexe

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Cet article autorise l’installation de toilettes, de salles pour examens médicaux, de vestiaires et autres services réservés soit aux femmes, soit aux hommes. Les personnes transgenres ont le droit d’accéder aux installations en fonction de l’identité sexuelle qu’elles ont adoptée[34].

  3. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l'attention de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario au sujet de l'ébauche de politique initiulée « Pysicians and the Ontario Human Rights Code »

    Février 2008 - L’ébauche de politique soulève un certain nombre de nouvelles préoccupations. Les pages suivantes décrivent les préoccupations de la Commission et proposent des solutions pour y répondre. Nous espérons que nos commentaires aideront l’Ordre à établir des politiques plus claires et à fournir aux médecins et chirurgiens des renseignements corrects et suffisants au sujet de leurs obligations en vertu du Code.
  4. 13. Prévention de la discrimination et intervention

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    13.1 Examens organisationnels, politiques et éducation

    La responsabilité organisationnelle ne s’applique pas uniquement à des cas individuels de discrimination et de harcèlement. Les organisations risquent également de contrevenir au Code si elles ne règlent pas les problèmes sous-jacents comme les obstacles systémiques, un milieu empoisonné ou une culture organisationnelle qui ferme les yeux sur la discrimination.

  5. 5. Mesures émergentes de protection des droits de la personne

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    5.1 Ontario

    En 1999, la CODP prenait position en indiquant qu’il était possible d’interpréter le motif de sexe prévu dans les lois relatives aux droits de la personne de façon à y inclure le droit des personnes transgenres de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement.

  6. Données démographiques

    From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Les personnes transgenres proviennent de tous les milieux et sont représentées au sein de toutes les races, classes, cultures et orientations sexuelles. Des troubles liés à l’identité sexuelle ont été diagnostiqués chez des enfants de trois ans, comme chez des adultes de 70 ans. Aucune donnée statistique ne fait état d’une prévalence de troubles d’identité sexuelle au sein de la population. Les données statistiques recueillies varient à la fois sur le plan quantitatif et sur celui de la catégorisation.

  7. « Dévoilement »

    From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Se «dévoiler» en tant que transsexuel signifie passer par plusieurs étapes afin d’en arriver à reconnaître que son identité sexuelle ne correspond pas à son sexe biologique. Le cycle peut commencer, par exemple, par une prise de conscience et se poursuivre par une reconnaissance publique. Cependant, pour bon nombre, il ne s’agit pas d’une démarche linéaire, c’est-à-dire qu’elle ne commence pas nécessairement par la négation pour se terminer par la reconnaissance.

  8. Le logement est un droit de la personne

    From: Les droits de la personne et les nouveaux arrivants

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