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  1. Courrier des lecteurs - The Toronto Star : Mythes liés à la communauté trans fondés sur l’intolérance

    Janvier 13, 2014

    La Commission ontarienne des droits de la personne se préoccupe des mentions récentes d’un homme transgenre dans une chronique et le courrier des lecteurs du journal étant donné qu’elles véhiculent certaines idées fausses courantes ayant nui considérablement à la communauté transgenre.

  2. 3. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Le Code ne définit pas les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle ou du sexe. Notre compréhension de ces notions et de termes connexes, et son incidence sur le Code et les politiques de la CODP, évoluent plutôt à la lumière des décisions des tribunaux administratifs et judiciaires, de la recherche menées en sciences sociales, de l’auto-identité et de l’usage que l’on fait de ces termes et notions au quotidien.

  3. Réponse de la Commission ontarienne des droits de la personne à la tuerie d’Orlando

    Juin 13, 2016

    Ce matin, nous voyons les visages et entendons les récits des femmes et des hommes tués et blessés à Orlando. Ils nous ressemblent et parlent comme nous, nos voisins, nos amis et nos familles. Nos pensées se tournent vers les victimes du massacre de la boîte de nuit Pulse, ainsi que vers leurs proches.

  4. La CODP sollicite des commentaires sur les nouveaux motifs protégés par le Code, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Avril 24, 2013

    Toronto – Un nouveau sondage lancé aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sollicite les commentaires du public sur les définitions des nouveaux motifs d’« identité sexuelle » et d’« expression de l’identité sexuelle », qui ont été ajoutés en juin 2012 comme motifs de discrimination en vertu du Code.

  5. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Avril 2014 - Les personnes transgenres ou non conformistes sur le plan du sexe sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles constituent l’un des groupes les plus défavorisés de la société. Les personnes trans font couramment l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence étant donné que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), nous avons tous le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et services, des contrats et de l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

  6. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle (brochure)

    Avril 2014 - Les personnes transgenres ou non conformistes sur le plan du sexe sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles constituent l’un des groupes les plus défavorisés de la société. Les personnes trans font couramment l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence étant donné que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), nous avons tous le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et services, des contrats et de l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

  7. Fiche de renseignements – À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle

    Avril 2014 ­­­­- Au fil des ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris des mesures pour enrayer la discrimination fondée sur l’identité sexuelle. En 1999, la CODP a rendu public le document Vers une politique de la Commission sur l’identité sexuelle à des fins d’obtention des commentaires des membres du public[1]. En 2000, la CODP a publié sa première politique sur la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle, dans laquelle elle prenait position en étendant à l’identité sexuelle le motif de discrimination interdit par le Code que constitue le « sexe ». À la suite de la publication de cette politique, la CODP a continué d’intervenir en faveur de la reconnaissance explicite de l’identité sexuelle en tant que motif de discrimination interdit protégé par le Code.

  8. Objet : Document de consultation – Critères révisés pour la modification de la mention du sexe sur un enregistrement de naissance de l’Ontario

    Le 25 juillet, 2012 - Nous avons bien reçu votre document de consultation daté du 3 juillet 2012 et avons été heureux de constater que l’élaboration de critères révisés, conformément à la décision du 11 avril 2012 du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario dans la cause XY c. Ontario (Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs), constitue l’un des objectifs essentiels de la consultation. Nous espérons que ce qui suit vous aidera dans l’élaboration des critères révisés. Nous y répondons aux questions posées dans votre document de consultation et y faisons quelques autres observations.

  9. 9.4. Intersections avec l’identité sexuelle

    From: Parce qu’on importe!

    Les personnes transgenre nous ont parlé des répercussions importantes qu’ont sur leur santé mentale la discrimination quotidienne, le manque d’acceptation sociale, la pauvreté, les logements inabordables et l’aliénation familiale, tous fondés sur l’identité sexuelle. Un groupe de discussion coanimé par la Rainbow Health Ontario a identifié la pauvreté comme conséquence de la discrimination, mais aussi comme facteur contribuant à une mauvaise santé mentale. Dans une étude menée auprès de 433 Ontariennes et Ontariens transgenre, la moitié a « sérieusement envisagé » le suicide parce qu’ils étaient transgenre. Les jeunes transgenre (de jusqu’à 24 ans) étaient plus de deux fois plus susceptibles d’envisager sérieusement le suicide que les personnes transgenre de plus de 25 ans.

  10. La CODP réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés discriminatoires

    Mars 8, 2016

    Toronto — En reconnaissance de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés qui s’avèrent discriminatoires à l’endroit des employées trans et de sexe féminin. La CODP lance cet appel dans le cadre d’une prise de position sur les codes vestimentaires sexospécifiques, rendue publique aujourd’hui.

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