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  1. Annexe C – Liste des ressources

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    La présente liste n’est pas exhaustive. Veuillez nous en informer si vous connaissez l’existence d’autres ressources dont le nom peut s’ajouter à notre liste. Celle ci a été compilée par le personnel de la Commission. On y trouve les noms de groupes et les titres de publications qui peuvent traiter d’enjeux relatifs aux droits de la personne. La Commission ne s’associe à aucune de ces ressources, elle ne se porte garante d’aucune ni n’en fait la promotion. Pour plus de renseignements, veuillez consulter directement ces ressources.

  2. III. L’état familial et les autres motifs prévus par le Code

    From: Le coût de la prestation de soins: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial

    L’expérience de chaque personne en ce qui a trait à son état familial est profondément influencée par d’autres aspects de son identité, notamment le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la race, le statut matrimonial ou l’incapacité : voilà quel était le thème principal des mémoires reçus par la Commission. Par exemple, l’expérience d’un parent vieillissant qui a un enfant handicapé sera différente de celle d’une mère célibataire autochtone à la recherche d’un logement.

  3. Emploi

    From: Les droits de la personne et la famille en ontario

    Allier travail salarié et maternité et tenir compte des besoins des femmes enceintes au travail sont des impératifs de plus en plus pressants. Il semble aller de soi que celles qui donnent naissance à des enfants et favorisent ainsi l'ensemble de la société ne devraient pas en subir un désavantage économique ou social.

    - Le juge en chef Dickson dans Brooks c. Canada Safeway Limited[67]

  4. Effets du profilage racial

    From: Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial

    Aux yeux de ceux qui n'en ont jamais fait l'expérience ou qui ne connaissent personne ayant vécu cette situation, le profilage racial peut ne sembler qu'un inconvénient. Or, le phénomène est beaucoup plus grave qu'un simple ennui ou contrariété; il a des conséquences réelles et directes. Les victimes du profilage en font lourdement les frais, sur les plans affectif, psychologique, mental, et même parfois, physique et financier.

  5. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario relativement aux ébauches de politiques sur l’établissement et l’interruption de la relation médecin-patient

    Février 2008 - Les préoccupations de la Commission portent sur le traitement réservé dans l’ébauche de politique aux décisions discrétionnaires des médecins relativement à la prise en charge de patients et à la prestation de soins. Dans sa forme actuelle, l’ébauche de politique pourrait donner l’impression d’avaliser certaines pratiques que la Commission juge discriminatoires et ainsi créer de la confusion et mener au dépôt de plaintes liées aux droits de la personne.

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