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  1. 9. Autres renseignements au sujet des mesures d’adaptation à l’intention des personnes handicapées

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    L’adaptation en fonction des besoins des personnes handicapées constitue l’une des questions les plus courantes en matière de droits de la personne sur les lieux de travail. Bien que la présente section repose sur les principes décrits auparavant, on y fait ressortir les problèmes particuliers auxquels les employeurs peuvent être confrontés lorsqu’ils prennent les mesures nécessaires pour satisfaire aux demandes d’adaptation des employés handicapés.

  2. 12. Règlement des problèmes en matière de droits de la personne au travail

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    Cette section traite des multiples questions pratiques qui se posent à l’employeur pour régler une situation mettant en jeu les droits de la personne en s’appuyant sur les politiques de protection des droits de la personne et les procédures de règlement de plaintes en vigueur. Pour plus d’information sur l’établissement d’une stratégie proactive des droits de la personne destinée à prévenir et à régler les problèmes de discrimination, consulter la section IV-1a) – « Stratégie pour prévenir et régler les problèmes en matière de droits de la personne ».

  3. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  4. Obligations relatives aux droits de la personne en matière de grossesse et d’allaitement : examen de la jurisprudence

    Octobre 2014 - Le présent examen de la jurisprudence examine les évolutions majeures du droit en matière de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement intervenues entre 2008 et janvier 2014[1]. L’examen du droit en vigueur en Ontario est proposé à titre de ressource, à lire conjointement à la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement (la politique)[2] de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), concernant les droits des femmes[3] qui sont enceintes, prévoient de le devenir, ont accouché ou allaitent. Toutefois, il ne constitue pas un avis juridique.

  5. 9. Obligation d’accommodement

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

    Aux termes du Code, les employeurs, syndicats, fournisseurs de logements et fournisseurs de services ont une obligation d’accommodement des convictions ou pratiques sincères rattachées à la croyance jusqu’au point de préjudice injustifié, lorsqu’une exigence, une règle ou une norme a un effet préjudiciable sur celles-ci[267].

  6. 5. Quelles sont les personnes protégées sur les lieux de travail?

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    a) Protection générale des « employés »

    « Toute personne » a droit à un traitement égal au travail, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial et l’existence d’un casier judiciaire.

  7. Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés




    Le Code des droits de la personne de l'Ontario insiste sur l’importance de créer un climat de compréhension et de respect mutuel à l’égard de la dignité et de la valeur de toutes et tous, afin que chaque personne puisse contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité et de la province. Le Code garantit le droit à un traitement égal en matière d’éducation, sans discrimination fondée sur le handicap, aux termes des dispositions relatives au traitement égal en matière de services.

    Cette politique remplace les Directives concernant l'éducation accessible (2004).

  8. En tant qu’employeur, dois-je donner congé à mes employés pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses? Si oui, ces congés doivent-ils être payés?

    From: Foire aux questions

    Les employeurs ont l’obligation de tenir compte des croyances de leurs employés, à moins de pouvoir démontrer que cela cause un préjudice injustifié, notamment en octroyant à ces employés des jours de congé pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses. Un employeur doit offrir à ses employés la possibilité de s’absenter sans perte de revenu ou sans prendre du temps sur leurs jours de vacances.

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