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  1. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

    La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.
  2. Parution du premier rapport d'étape dans le cadre d'un projet mené entre la CODP et les Services de police de Toronto

    Août 21, 2008
    Les Services de police de Toronto (SPT) et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ont présenté aujourd’hui, lors d’une réunion de la Commission, un rapport faisant état des activités menées durant la première année d’un partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
  3. Protéger la liberté religieuse dans un Canada multiculturel

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    et article vise à offrir un contexte social et historique aux efforts déployés par la Commission ontarienne des droits de la personne dans sa tentative de réévaluer sa politique sur la discrimination basée sur la croyance et sur la protection de droits liés à la liberté de religion.

  4. Deux erreurs en relation avec le respect des droits religieux : Dresser un mur entre la religion et l'éthique/la morale et traiter tous les types d'employeurs

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    Cet article propose que la « croyance » et la religion doivent être interprétées comme étant quelque chose qui étaye ce qu’une personne rend public et que cela inclut nécessairement des croyances qui peuvent influencer (et le font souvent) la « moralité et l’éthique » et même la « politique ».

  5. Vers une interprétation inclusive de la 'croyance'

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    L’organisme Ontario Humanist Society (OHS) est représentatif des communautés éthiques humanistes, présentant une histoire institutionnelle soutenant de profondes croyances et principes éthiques comme croyance ‘de vie’. Ces communautés sont actuellement exclues de la définition du concept de ‘croyance’ tel qu’il est défini par la CODP. Ainsi, les droits collectifs des humanistes et autres communautés éthiques de choix ne sont pas reconnus sous le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour cette raison, nous plaidons ici pour une interprétation plus inclusive du terme ‘croyance’, un travail collaboratif effectué par le Comité d’action éthique de l’OHS.

  6. Tenter de verser un océan dans un gobelet en carton : Un argument pour la « dé-définition de la religion »

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    Les critiques de la définition légale canadienne de la religion vont dans des directions opposées. Certains font valoir que la définition est trop large et n’a pas d’aspect objectif, d'autres prétendent que la définition est trop étroite et ne parvient pas à saisir les aspects culturels de la religion. L'auteur suggère que la religion peut ne pas être susceptible à avoir une définition complète, et fait valoir qu'une approche qui s'appuie sur des analogies serait plus appropriée.

  7. La chaînon manquant : Tolérance, accommodement et... égalité

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    Ce texte encourage à repenser les idées de tolérance et d'accommodement, et suggère que ces concepts peuvent être inappropriés dans un pays qui a une histoire de diversité, de multiculturalisme et d'égalité. Le texte examine les contextes dans lesquels le langage de la tolérance et de l’accommodement est situé.

  8. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

    Juin 13, 2006

    Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  9. 5. Principes juridiques clés [20]

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    Les tribunaux judiciaires n’ont pas fixé de formule ou d’approche analytique claire pour traiter des droits contradictoires, mais ont fourni certaines indications à ce chapitre. En |cas de conflit apparent entre des droits, les principes de la Charte exigent que les décisionnaires tentent de « concilier » les deux catégories de droits concernées. Il n'existe aucune formule ou « règle nette »[21] pour régler un conflit de droits contradictoires.

  10. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

    Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

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