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  1. 4. Cadre stratégique

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

    La croyance est l’un des motifs de discrimination interdits aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Au moment d’interpréter le sens du mot « croyance », il est important de tenir compte du fait que la province a adopté ce terme (« creed » en anglais) dans ses mesures législatives touchant les droits de la personne, et non un terme différent (comme religion, convictions religieuses ou croyance religieuse, utilisées par d’autres compétences dans leurs lois relatives aux droits de la personne).

  2. Le logement est un droit de la personne

    From: Les droits de la personne et les nouveaux arrivants

  3. Deux erreurs en relation avec le respect des droits religieux : Dresser un mur entre la religion et l'éthique/la morale et traiter tous les types d'employeurs

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    Cet article propose que la « croyance » et la religion doivent être interprétées comme étant quelque chose qui étaye ce qu’une personne rend public et que cela inclut nécessairement des croyances qui peuvent influencer (et le font souvent) la « moralité et l’éthique » et même la « politique ».

  4. Protéger la liberté religieuse dans un Canada multiculturel

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    et article vise à offrir un contexte social et historique aux efforts déployés par la Commission ontarienne des droits de la personne dans sa tentative de réévaluer sa politique sur la discrimination basée sur la croyance et sur la protection de droits liés à la liberté de religion.

  5. Tenter de verser un océan dans un gobelet en carton : Un argument pour la « dé-définition de la religion »

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    Les critiques de la définition légale canadienne de la religion vont dans des directions opposées. Certains font valoir que la définition est trop large et n’a pas d’aspect objectif, d'autres prétendent que la définition est trop étroite et ne parvient pas à saisir les aspects culturels de la religion. L'auteur suggère que la religion peut ne pas être susceptible à avoir une définition complète, et fait valoir qu'une approche qui s'appuie sur des analogies serait plus appropriée.

  6. Vers une interprétation inclusive de la 'croyance'

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    L’organisme Ontario Humanist Society (OHS) est représentatif des communautés éthiques humanistes, présentant une histoire institutionnelle soutenant de profondes croyances et principes éthiques comme croyance ‘de vie’. Ces communautés sont actuellement exclues de la définition du concept de ‘croyance’ tel qu’il est défini par la CODP. Ainsi, les droits collectifs des humanistes et autres communautés éthiques de choix ne sont pas reconnus sous le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour cette raison, nous plaidons ici pour une interprétation plus inclusive du terme ‘croyance’, un travail collaboratif effectué par le Comité d’action éthique de l’OHS.

  7. La chaînon manquant : Tolérance, accommodement et... égalité

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    Ce texte encourage à repenser les idées de tolérance et d'accommodement, et suggère que ces concepts peuvent être inappropriés dans un pays qui a une histoire de diversité, de multiculturalisme et d'égalité. Le texte examine les contextes dans lesquels le langage de la tolérance et de l’accommodement est situé.

  8. 5. Principes juridiques clés [20]

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    Les tribunaux judiciaires n’ont pas fixé de formule ou d’approche analytique claire pour traiter des droits contradictoires, mais ont fourni certaines indications à ce chapitre. En |cas de conflit apparent entre des droits, les principes de la Charte exigent que les décisionnaires tentent de « concilier » les deux catégories de droits concernées. Il n'existe aucune formule ou « règle nette »[21] pour régler un conflit de droits contradictoires.

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