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  1. Objet : Ébauche de politique de l’OMCO sur les obligations professionnelles et les droits de la personne

    Le 19 février 2015 - Madame, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a passé en revue la nouvelle ébauche de politique de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) relative aux obligations professionnelles et droits de la personne.

  2. Objet : La réforme des services correctionnels du MSCSC – Observations après la visite de la prison de Kenora

    Le 28 février 2017 - Madame la Ministre, Je vous écris aujourd’hui pour vous présenter un résumé de nos observations. Nous avons relevé quelques problèmes par rapport aux droits de la personne, qui semblent particuliers à la prison de Kenora et qui méritent l’attention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, ainsi que la prise de mesures. Je me réjouis de discuter plus en détail de ces points à notre prochaine rencontre prévue pour début mars.

  3. Objet : Culpabilité du milieu libéral blanc

    Mai 24, 2012

    Tarek Fatah se trompe lorsqu’il prétend que les services de police de Toronto ont été « forcés » par moi ou quiconque de laisser les Sikhs de la Khalsa porter des kirpans dans les salles d’audience des palais de justice. Comme l’a indiqué le chef de police par intérim, Jeff McGuire, les services de police « sont heureux du travail collaboratif mené pour établir une procédure qui reconnaît les besoins et les droits de la communauté Sikh, ainsi que l’obligation d’assurer le maintien de palais de justice accessibles, où règne la sécurité ».

  4. La CODP publie une déclaration sur les ententes sur les répercussions et les avantages et les droits de la personne

    Mars 4, 2014

    La Commission ontarienne des droits de la personne publie une déclaration (ci-jointe) clarifiant le statut légitime des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats que contiennent des ententes sur les répercussions et les avantages en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). Nous sommes d'avis que ces dispositions préférentielles constituent des « programmes spéciaux », en vertu de l'article 14 du Code.

  5. Page en regard de l'éditorial : « Catégorie de droits »

    Le 26 octobre 2007 - Les valeurs consacrées dans les lois protégeant les droits de la personne occupent une place spéciale dans le cœur des Canadiens et Canadiennes, pour lesquels la tolérance, le respect mutuel et la diversité sont des valeurs fondamentales à la nature et au succès de leur pays. Devant le débat qu’a récemment suscité en Ontario la question du financement des écoles religieuses et les consultations continues qui se déroulent au Québec à propos des mesures d’adaptation raisonnables, je pense que le moment est bien choisi pour rappeler ces valeurs. Ce n’est certainement pas le moment de s’en détourner.
  6. Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

    Août 1, 2014

    Chef Paul Cook
    Président, Association des chefs de police de l’Ontario

    Monsieur,

    Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

  7. Communiqué de la Commission concernant les questions soulevées par les plaintes contre le magazine Maclean's

    Avril 9, 2008

    Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.