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  1. 2. Arguments à l’appui d’une définition large de la croyance qui va au-delà de la religion et inclut les croyances laïques,morales ou éthiques

    From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    2. 1. Principes d’édification et d’interprétation des mesures législatives

    Certains des principaux arguments contre la restriction de la notion de croyance aux seules religions dans la politique de la CODP puisent leurs sources dans les principes d’interprétation législative. Parmi les principes invoqués ci-après figurent :

  2. La Commission participe au Festival canadien des Autochtones

    Novembre 27, 2006

    Toronto - La fin de semaine du 24 au 26 novembre, plus de 1 100 personnes ont rendu visite au kiosque d’information de la Commission ontarienne des droits de la personne au Festival canadien des Autochtones au centre Rogers à Toronto où des employés bénévoles ont distribué de l’information au sujet des droits de la personne en trois langues autochtones.

  3. 5. Impact et répercussions possibles de l’élargissement de la définition de croyance

    From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    Le fait d’étendre les mesures de protection prévues par le Code aux convictions et pratiques non religieuses pourrait avoir de nombreuses répercussions sur les employeurs et autres organisations de l’Ontario[374].

  4. IV. Définition de la croyance

    From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    Cette section présente les arguments en faveur et à l’encontre de l’élargissement de la portée actuelle de la définition de la croyance dans la politique mise à jour de la CODP. On y examine aussi des conditions possibles à remplir pour obtenir la désignation de croyance à des fins de protection des droits de la personne, et les limites éventuelles de cette désignation.
  5. Formation sur la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance de la CODP

    Un aperçu des principaux points couverts par la nouvelle politique, dont les formes de discrimination fondée sur la croyance ; l’obligation de tenir compte des convictions et des pratiques fondées sur la croyance ;l’accommodement des pratiques spirituelles autochtones (nouvelle séance).

  6. Charte de projet des droits de la personne - CODP, MSCSC, MSG

    Août 2011 - Le projet des droits de la personne a pour objectif de soutenir, pendant une durée limitée, les initiatives continues du MSCSC visant à repérer et éliminer toute discrimination dans le domaine de l’emploi contre ses employés et dans le domaine de la prestation des services par le ministère. La présente charte de projet présente en détail les rapports convenus qui lieront les trois parties pour atteindre ces objectifs.

  7. La Commission corrige des rapports médiatiques au sujet d’une plainte en matière de droits de la personne contre l’Université York

    Avril 2, 2008

    Toronto - Certains médias ont récemment annoncé, à tort, que la Commission ontarienne des droits de la personne avait rendu une décision sur une plainte mettant en jeu l’Université York et ses mesures en vue d’accommoder des jours de fête religieuse.

  8. Maintien des droits des écoles séparées

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    En Ontario, les écoles séparées ont des droits particuliers garantis par la Constitution et par la Loi sur l’éducation. Ces droits se rapportent principalement à l’existence et au financement des écoles catholiques. L’article 19 rappelle que le Code ne peut modifier ces droits. Autrement, la protection contre la discrimination prévue par le Code s’applique aux écoles catholiques. Toutes les écoles sont tenues par la loi de garantir aux élèves l’absence de harcèlement et d’autres formes de discrimination en milieu scolaire d’après les motifs visés par le Code.

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